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Stationnement

Construction de places de stationnement : même autorisée, la mutualisation a ses limites…

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Désormais, il n’est pas rare de voir dans les plans locaux d’urbanisme des dispositions qui assouplissent quelque peu […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26/09/2024 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

Comment sécuriser les infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments ?

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Réponse au JO avec le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures […]

Éric Landot 26/06/2022 Brèves et articles

Une intéressante décision sur le contrôle, opéré par le juge, des efforts, suffisants ou non, conduits par une commune contre le stationnement des véhicules à moteur pratiqué au détriment des vélos

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Des associations de cyclistes, au risque de mélanger les types de recours contentieux, avaient demandé au TA de […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles

Deux arrêts sur le stationnement des personnes en situation de handicap

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Hier, le Conseil d’Etat a rendu deux décisions à publier aux tables du recueil Lebon, portant à chaque […]

Éric Landot 25/03/2021 Brèves et articles

Un autre décret sur les recharges de véhicules électriques

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Au JO d’il y a quelques jours, se trouvait un décret sur les caractéristiques des dispositifs d’alimentation et […]

Éric Landot 29/12/2020 Brèves et articles

Il est légal de faire payer l’arrivée et le stationnement, à un aéroport, des navettes desservant des parkings privés

Une navette de parking privé qui dessert un aéroport ne pas déposer gratuitement leurs clients devant le terminal Les […]

Éric Landot 29/05/2017 Brèves et articles
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