Le Ministère de la Justice a diffusé une circulaires sur les « Modalités d’inscription sur les listes électorales […]
Suffrage
Au JO de ce matin, se trouvent deux décrets en droit électoral. 1/ Le premier est un décret […]
Mardi, nous signalions au JO du matin même, la publication de la loi organique n° 2021-335 du 29 mars […]
La circulaire sur le « déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct », en […]
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