La circulaire sur les opérations électorales est en ligne

La circulaire sur le « déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct », en date du 17 janvier 2017, a été mise en ligne sur le site de la Vie communale alors qu’elle est en cours d’être diffusée dans les communes, mais qu’elle n’est pas encore sur les sites officiels usuels :

 

La voici sur le site de la Vie communale en pdf :

http://www.laviecommunale.fr/cgi-bin2/fichiers/circulaire_24.01.2017_operations_electorales.pdf

 

 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.