Le Ministère de la Justice a diffusé une circulaires sur les « Modalités d’inscription sur les listes électorales et d’exercice du droit de vote des personnes détenues » (N° NOR: JUSK2203024C), en date du 18 février 2022 :
Voir aussi :
- Un détenu doté de son droit de vote doit pouvoir exercer réellement ce droit
- Dans le Pacifique, les détenus, même pour voter, sont en centrale
- Vote des personnes détenues : quelles sont les obligations propres aux communes chefs-lieux de départements ?
- Vote des personnes détenues, vote avec le permis rose… suite des réformes électorales
- Voici la circulaire sur le vote des détenus
- Deux décrets sur le droit électoral (REU, procuration, grammages, élection à la Présidence de la République…)
- etc.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.