Sont assujettis à la majoration de la valeur locative retenue pour l’établissement de la taxe foncière sur les […]
taxe foncière sur les propriétés non bâties
Pour les taxes foncières, peuvent parfois être dissociés une microcentrale électrique et son barrage
L’administration avait regardé, pour l’application des articles 1494 du code général des impôts (CGI) et 324 A de […]
Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB) dans les zones humides avait été abrogée par […]
La DGCL et la DGFIP ont, hier, mis la touche finale à la version en ligne de la […]
Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les […]
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