Délibération fiscales : voici les modèles officiels avec leur mode d’emploi

Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les délibérations fiscales à prendre, qui doit les prendre, avec quel texte à appliquer, à quelle date, etc.

Le voici :

catalogue-delib-fiscales-2016

Et une bonne nouvelle ne venant jamais seule, voici les modèles de délibérations fiscales de Bercy :

 

Merci Bercy.