Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les délibérations fiscales à prendre, qui doit les prendre, avec quel texte à appliquer, à quelle date, etc.

Le voici :

catalogue-delib-fiscales-2016

Et une bonne nouvelle ne venant jamais seule, voici les modèles de délibérations fiscales de Bercy :

• Modèles de délibérations relatives à la taxe d’habitation
• Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties
• Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Modèles de délibérations relatives à la contribution économique territoriale
• Modèles de délibérations relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• Modèles de délibérations relatives au transfert de fiscalité locale
• Modèles de délibérations relatives à l’instauration de régime fiscal
• Modèles de délibérations relatives à des taxes facultatives diverses

Merci Bercy.