Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les délibérations fiscales à prendre, qui doit les prendre, avec quel texte à appliquer, à quelle date, etc.
Le voici :
catalogue-delib-fiscales-2016
Et une bonne nouvelle ne venant jamais seule, voici les modèles de délibérations fiscales de Bercy :
Merci Bercy.