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Taxe sur le foncier bâti

TFB : comment valoriser les installations des ports de plaisance ?

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A cette question, le Conseil d’État, par une décision n° 437810 en date du 20 mai 2022, a apporté […]

Éric Landot 23/05/2022 Brèves et articles

TFB et carrières

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Par un arrêt n° 431576, à publier aux tables, rendu le 5 novembre 2021, le Conseil d’Etat a précisé l’assiette de […]

Éric Landot 15/11/2021 Brèves et articles

Un EHPAD (même celui d’un OPH…) est bien, fiscalement (TFB et TEOM), un local professionnel

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Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision posant que des locaux occupés par un établissement d’hébergement pour […]

Éric Landot 29/06/2021 Brèves et articles

Rapport Bur-Richard sur les finances locales : une réforme ? Non… une révolution !

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  Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]

Éric Landot 14/05/2018 Brèves et articles

Délibération fiscales : voici les modèles officiels avec leur mode d’emploi

Bercy vient de mettre à jour son très bon CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS FISCALES avec un tableau sur toutes les […]

Éric Landot 09/09/2016 Brèves et articles

Les piscines en kit doivent donner lieu à Taxe foncière sur le bâti

Là où se dresse une piscine en kit, est-on encore en terrain non bâti, donnant lieu à la […]

Éric Landot 13/05/2016 Brèves et articles
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