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théorie de l’imprévision

Une commune condamnée à verser une indemnité d’imprévision à son concessionnaire en raison de la crise sanitaire

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Lors de la crise sanitaire ou à la suite de cette dernière, de nombreux concessionnaires en charge de […]

Marie Gouchon 15/04/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Le retour terrain du vendredi !

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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]

Evangelia Karamitrou 08/03/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

IMPORTANT Voici l’avis du Conseil d’Etat et la note de la DAJ sur les modifications de prix ou de tarifs des contrats de la commande publique et sur l’imprévision

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La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur […]

Éric Landot 22/09/2022 Brèves et articles

CRC des Haut-de-France : l’indemnité d’imprévision Covid doit être suffisamment justifiée !

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https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-urbaine-de-dunkerque-nord-enquete-regionale-sur-limpact-de-la-crise-sur-les C’est une lecture fort intéressante qui a été publiée par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France […]

Evangelia Karamitrou 18/05/2022 Brèves et articles

Hausse des prix des matières premières : une circulaire est parue !

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Ce 27 mars 2022, la circulaire n° 6338/SG relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans […]

Evangelia Karamitrou 05/04/2022 Brèves et articles

Dans quelles conditions un concessionnaire a-t-il le droit au versement d’une indemnité d’imprévision?

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Dans le cas d’espèce, la société société requérante invoquait la théorie de l’imprévision afin de se voir allouer […]

Evangelia Karamitrou 13/11/2019 Brèves et articles
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