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Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une saga juridique en forme de comédie parfois drolatique. Avec le TMB dans le rôle d’un mort-vivant. 

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Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais, dans ses relations avec […]

Éric Landot 22/04/2022 Brèves et articles

TMB et légalité : 4 enterrements et 1 mariage ? [mise à jour au 28/2/2022 ; QPC transmise au Conseil constitutionnel pour possible atteinte à la libre administration des collectivités territoriales]

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Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]

Éric Landot 28/02/2022 Brèves et articles

TMB et légalité : 4 enterrements et 1 mariage ?

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Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]

Éric Landot 02/02/2022 Brèves et articles

Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement défendable ? [SUITE au JO de de ce matin]

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Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]

Éric Landot 20/08/2021 Brèves et articles

Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB) est-il encore juridiquement défendable ?

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Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]

Éric Landot 01/07/2021 Brèves et articles

Loi gaspillage et économie circulaire : rapide survol [VIDEO de 5 mn ; en partenariat avec Weka]

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Au JO de ce matin, se trouve la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte […]

Éric Landot 11/02/2020 Brèves et articles, Vidéos

Le TMB va-t-il ressusciter ?

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Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]

Éric Landot 23/10/2019 Brèves et articles

Trois fois enterré juridiquement, le tri mécano-biologique est toujours vivant (CE, 26/6/2019, n°416924)

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Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]

Éric Landot 05/07/2019 Brèves et articles

Le Tri mécano-biologique (TMB) est-il juridiquement condamné pour les installations nouvelles ?

Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]

Éric Landot 30/12/2015 Brèves et articles
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