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Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une saga juridique en forme de comédie parfois drolatique. Avec le TMB dans le rôle d’un mort-vivant.

TMB et légalité : 4 enterrements et 1 mariage ? [mise à jour au 28/2/2022 ; QPC transmise au Conseil constitutionnel pour possible atteinte à la libre administration des collectivités territoriales]

TMB et légalité : 4 enterrements et 1 mariage ?

Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB)* est-il encore juridiquement défendable ?* [SUITE au JO de de ce matin]

Déchets : après trois morts et deux renaissances… quand le Tri mécano-biologique (TMB)* est-il encore juridiquement défendable ?*

Loi gaspillage et économie circulaire : rapide survol [VIDEO de 5 mn ; en partenariat avec Weka]

Le TMB va-t-il ressusciter ?

Trois fois enterré juridiquement, le tri mécano-biologique est toujours vivant (CE, 26/6/2019, n°416924)

Le Tri mécano-biologique (TMB) est-il juridiquement condamné pour les installations nouvelles ?