Le Tri mécano-biologique (TMB) est-il juridiquement condamné pour les installations nouvelles ?

MISE À JOUR AU 5/7/2019

VOIR

 


 

 

Oui selon un jugement n°1402450-2 en date du 15 décembre 2015 du TA de Pau. Avec un raisonnement et des formulations hardies, le juge a ainsi quasiment enterré ce mode de traitement des déchets ménagers et assimilés (i.e. déchets non dangereux), et ce au moins pour les installations nouvelles, notion que le juge a, au passage, défini de manière extensive.

Le TA de Pau a ainsi notamment posé que :

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Rappelons en effet que le TMB ne cesse de rencontrer des difficultés dans de nombreux sites, avec ou sans contentieux à la clef (en général avec)…

Pour accéder au jugement intégral :

JUGEMENT TA PAU UTV 65002