Mise à jour au 22/4/2022

Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une saga juridique en forme de comédie parfois drolatique. Avec le TMB dans le rôle d’un mort-vivant.  

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Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais 3 morts et 1 quasi-renaissance (voire bientôt 2 ?), au moins du point de vue des unités antérieures à août 2015. Voir, pour une synthèse :

• Trois fois enterré juridiquement, le tri mécano-biologique est toujours vivant (CE, 26/6/2019, n°416924) 

 

Schématiquement, étaient sauvés des eaux, en tous cas de la noyade juridique, les unités construites avant le 19 août 2015 (date d’entrée en vigueur de la loi du 17 août 2015) et, a priori, pas les autres, la position du Conseil d’Etat sur ce point étant plutôt plus conciliante que celle des juges de premier degré dans cette même affaire.

Mais voici que la Secrétaire d’Etat Brune Poirson a précisé au Congrès d’Amorce que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des biodéchets serait autorisé :

« pour le résiduel du résiduel. […] si tous les leviers du tri à la source des biodéchets ont été activés, alors oui, il est préférable de valoriser les biodéchets résiduels que de les brûler ou de les enfouir. »

Voir l’excellent article de :

• https://dechets-infos.com

 

Donc, mort trois fois, le TMB aura ressuscité deux fois. Ce qui est un exploit juridique à faire homologuer…

 

Crédits photographiques : Antoine Lamielle — Travail personnel Juin 2017 à l’A.N. – licence CC BY-SA 4.0