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transports scolaires

Déconfinement scolaire : en attendant les annonces de demain… voici les préconisations et remarques du HCSP, d’un groupe de travail sénatorial et du Conseil scientifique COVID-19

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En attendant les annonces de demain sur le déconfinement scolaire, voici les préconisations et remarques du HCSP, d’un groupe de travail sénatorial et du Conseil scientifique COVID-19.

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Éric Landot 27/04/2020 Brèves et articles

Contrats de transports scolaires : voici le résumé des débats du séminaire ANATEEP

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L’Association NAtionale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ANATEEP) organisait, le 24 janvier 2019, son traditionnel Séminaire national avec […]

Éric Landot 29/04/2019 Brèves et articles

Double révolution dans les mobilités urbaines [courte VIDEO]

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Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord quand aux modes […]

Éric Landot 04/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Pas de responsabilité pénale de la commune sans que soit désignée la personne physique à l’origine de la faute

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Une commune est condamnée pénalement à la suite d’un accident de transport scolaire (en Polynésie, une élève âgée […]

Éric Landot 27/11/2018 Brèves et articles

Quel est le régime de TVA en matière de transports scolaires ?

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Dans une réponse Ministérielle à la question écrite sénatoriale n° 06356 de Mme Marie-Pierre Monier (JO Sénat du […]

Éric Landot 23/11/2018 Brèves et articles

Accompagnateurs transports scolaires (ATS) : ni obligatoires… ni délégables

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Dans le contexte de la baisse des emplois aidés enclenchée par le gouvernement, il est urgent pour les collectivités […]

Benjamin Carrey 07/12/2017 Brèves et articles
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