Déconfinement scolaire : en attendant les annonces de demain… voici les préconisations et remarques du HCSP, d’un groupe de travail sénatorial et du Conseil scientifique COVID-19

En attendant les annonces de demain sur le déconfinement scolaire, voici les préconisations et remarques du HCSP, d’un groupe de travail sénatorial et du Conseil scientifique COVID-19.

I. Les préconisations du HCSP

Nous avons diffusé (cliquer ici) l’avis du Haut conseil de la Santé publique sur les mesures barrières et de distanciation physique en population générale (liste claire point par point des mesures à respecter) 

Voici la liste des préconisations pour du HCSP pour la partie scolaire :

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II. Groupe de travail sénatorial

 

Un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé ces éléments ! 

 

Un groupe de travail “Enseignement scolaire”, mis en place le 14 avril par le bureau de la commission, culture, éducation et communication du Sénat, a rendu jeudi 23 avril son rapport sur la reprise scolaire annoncée pour le 11 mai par le Gouvernement.

« Ce groupe de travail a notamment auditionné des experts médicaux et scientifiques, des représentants des collectivités territoriales, des recteurs, des représentants de chefs d’établissement, d’enseignants des premier et second degrés, des représentants des parents d’élèves ou encore des directeurs d’école ayant participé à l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise. »

 

Extraits de la partie constat de ce rapport très critique :

I) La décision de rouvrir les établissements scolaires et les écoles à partir du 11 mai : une annonce surprise, aux modalités de mise en œuvre mal définies, élaborées sans concertation

a) Une impression d’impréparation et d’improvisation plus de 10 jours après l’annonce de cette réouverture

De très nombreuses personnes auditionnées ont fait part de leur surprise à l’annonce d’une réouverture des écoles à partir du 11 mai, qu’il s’agisse de personnes issues du monde médical ou de l’enseignement.

dant le 13 avril : selon les informations transmises au groupe de travail, les hypothèses de reprise portaient plutôt sur juin voire septembre.

b) des scénarios de travail ne reposant pas sur un avis scientifique

Alors que depuis le début du confinement, le gouvernement indique fonder ses décisions sur des avis scientifiques, les hypothèses de travail présentées mardi dépendent de préconisations sanitaires en cours de définition et non connues à ce jour.

c) Une absence de réelle concertation notamment avec les collectivités locales, partenaires essentiels du scolaire et du périscolaire

Le groupe de travail a été très surpris d’apprendre que ni l’Association des Maires de France, ni l’Assemblée des Départements de France ne semblaient avoir officiellement été contactées et associées à cette démarche de concertation.

d) De nombreuses questions demeurent auxquelles ne répondent pas les dernières déclarations du ministre de l’éducation nationale

À moins de trois semaines de la date prévue de la réouverture des classes, de très nombreuses questions pratiques demeurent [et qui n’ont pas été traitées, ndlr]. En voici quelques-unes:

 

      • Quel doit être l’objectif de ces cinq à huit semaines de cours restantes ?
        Un consensus se dégage de l’ensemble des auditions.
        Il n’est pas possible au 11 mai de reprendre les cours comme si le confinement n’avait pas existé.
      • Le respect des gestes barrières et la question des points d’eau.
        La question des sanitaires et de l’accès à des points d’eau est également souvent revenue. Selon un sondage réalisé mi-mars par l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, 25 % des écoles n’ont pas de points d’eau en nombre suffisant. 75 % et 77 % des collèges et lycées estimaient également à cette période ne pas disposer de gel hydroalcoolique en quantité suffisante.
      • L’annonce de groupes de 15 élèves maximum par classe : une hypothèse de travail considérée comme trop élevée et faisant fi des différences de situation entre les établissements.
        Ce plafond unique de 15 élèves par classe méconnait la diversité des établissements français.
      • Une absence de recensement des moyens humains et matériels disponibles.
        À ce jour, il n’a été procédé à aucun recensement du nombre d’enseignants qui ne pourront pas reprendre les cours en présentiel parce qu’ils font partie des personnes vulnérables ou ont dans leur foyer une personne vulnérable.
      • La gestion des temps entourant les moments pédagogiques : grande absente des réflexions nationales actuelles.
        Le groupe de travail a constaté qu’aucune réflexion n’avait commencé sur les temps entourant les moments pédagogiques.
      • La gestion des abords de l’école et des flux d’élèves à l’intérieur des établissements : éviter la création d’attroupements.
        Cette thématique va conduire à des solutions personnalisées pour chaque établissement d’enseignement, nécessitant un temps de préparation.
      • La restauration, les internats et les transports scolaires : une réflexion indispensable pour un retour des élèves en classe.
        Le groupe de travail constate qu’à chaque fois que ces thématiques ont été évoquées, aucune réponse n’a été apportée.
      • La question de l’accueil des petites et moyennes sections de maternelle. Comme la quasi-unanimité des personnes auditionnées, le groupe de travail est sceptique sur la possibilité de faire revenir en présentiel les enfants des petites et moyennes sections de maternelle.


Le groupe de travail poursuit son rapport par onze préconisations pour « un retour progressif, concerté et sécurisé »qui aboutissent toutes au même constat :
pas de reprise sérieuse et sécurisée des cours envisageable avant la rentrée de septembre 2020.

 

VOICI LES PRÉREQUIS ET PRÉCONISATIONS DE CE GROUPE DE TRAVAIL

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SOURCES :

 

http://www.senat.fr/presse/cp20200423.html

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/communication/Culture/GT_enseignement_scolaire_retour_des_eleves_en_classe_synthese-1.pdf

 

III. Position du Conseil scientifique COVID-19

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/note_enfants_ecoles_environnements_familiaux_24_avri_2020.pdf

 

Ce qui suit n’est qu’un extrait de la note (laquelle ne traite par surcroît pas du périscolaire) :

 

«II.
1. Information et formation
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Modalités de réouverture des écoles à partir du 11 mai: prérequis et
préconisations
Le Conseil scientifique est favorable à ce que le principe de volontariat et de non obligation
de la part des familles soit retenu, avec la possibilité d’une poursuite de l’enseignement à
distance. Il appartient aux autorités de fournir pour l’ensemble du personnels des établissements
scolaires et pour les parents le matériel d’information et de formation. Les parents devront être informés clairement des conditions d’ouverture de l’établissement, notamment si « le principe de volontariat et de non-obligation » est retenu, et de leur rôle actif dans la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant et des moyens mis en œuvre pour le diagnostic en cas de symptômes. L’information des parents pourra se faire grâce à une vidéo et à une lettre explicative contenant les symptômes évocateurs d’une infection COVID-19 chez l’enfant, les numéros de téléphones utiles pour obtenir des renseignements et les lieux prévus pour effectuer le prélèvement diagnostique en cas de symptômes évocateurs de COVID-19. Les associations de parents d’élèves devront être impliquées.

 Les enseignants, le personnel de direction, le personnel éducatif ainsi que tous les agents des établissements scolaires devront être formés aux mesures barrières, aux règles de distanciation sociale et au port du masque pour eux-mêmes et pour les enfants dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation devra être adaptée à l’âge des enfants dont ils ont la responsabilité. Il pourrait s’agir d’un diaporama avec une narration.
Le jour de la rentrée les enfants devront bénéficier d’une information pratique sur la distanciation sociale, les mesures barrières et l’hygiène des mains. Cette éducation
devra être adaptée à l’âge des enfants (jeux, vidéos….). 2. Entrées et sorties des écoles
L’arrivée et la sortie des écoles doivent être organisées afin d’éviter le rassemblement des enfants et des parents à l’entrée des établissements scolaires. Les horaires d’arrivée et de
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sortie des classes pourront par exemple être échelonnés pour que les élèves d’un même
niveau ne croisent pas les élèves d’un autre niveau.
3.
Aménagement et entretien des établissements scolaires
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Les établissements scolaires devront être aménagés de façon à ce que les conditions
sanitaires minimales détaillées plus bas soient réunies.
Chaque élève et chaque membre du personnel des établissements scolaires doit être en mesure de procéder à un lavage des mains (eau, savon liquide, papier à usage unique) au minimum à l’arrivée à l’école avant le début de la classe et à la fin des cours, avant et à la fin de chaque repas et chaque fois que les mains auront pu être souillées par des liquides biologiques. La fourniture de solution hydroalcoolique peut être envisagée pour les élèves à partir du collège. Le Conseil scientifique considère que la mise à disposition de solution hydroalcoolique pour des élèves avant le collège peut être dangereuse (absorption, projection oculaire…). Le Conseil scientifique rappelle que les solutions hydroalcooliques ne
peuvent pas remplacer un lavage à l’eau et au savon en cas de mains potentiellement
souillées par des liquides biologiques.
Un bionettoyage de l’établissement (salles de classe mais aussi parties communes) en insistant sur les zones fréquemment touchées (poignées de porte, interrupteurs par exemple) devra être réalisé plusieurs fois par jour avec les produits adéquates et au mieux avec des lingettes désinfectantes pour les surfaces. Le bionettoyage de la classe sera renforcé si un élève est testé positivement pour le COVID-19. Une aération des salles de
classes est préconisée, en particulier lors des temps de pause (récréation, déjeuner,
changement de salle de classe).
Une éducation et une pédagogie concernant la prévention peut être accompagnée sur le territoire par les médecins de proximité et les médecins de PMI dans le cadre de réunions
sur les territoires en collaboration les responsables d’établissements
4. Adaptation des règles de distanciation sociale en milieu scolaire
La règle de distanciation sociale dont le principe est le respect des distances minimales (1 mètre au moins de chaque côté notamment pour les tables) permet d’éviter les contacts directs une contamination respiratoire et par gouttelettes. Elle devra être respectée dans tout l’établissement scolaire (salle de classe, couloir, escalier, réfectoire ….). Le Conseil scientifique encourage la communauté éducative à faire respecter cette règle pour l’ensemble des niveaux, mais est conscient de la difficulté que cela représente, notamment
pour les classes de maternelle.
Si l’espace dans l’établissement est insuffisant pour accueillir les enfants avec les normes
sanitaires qu’impose la distanciation sociale, les établissements scolaires devront réfléchir
avant ouverture au rythme auquel ils peuvent accueillir les enfants dans de bonnes conditions sanitaires (un jour sur deux, 1 semaine sur 2, le matin vs. l’après-midi….°). Il n’appartient pas au conseil scientifique de fixer le rythme d’accueil des enfants qui doit
avant tout dépendre du programme scolaire.
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5. Stratégie visant à réduire le brassage des élèves dans les établissements scolaires

 
Cette stratégie vise à limiter la fermeture de tout un établissement en cas de découverte
d’un cas positif :
Les établissements scolaires devront réfléchir avant leur réouverture et en fonction de la taille de l’établissement à l’organisation de la journée et des activités scolaires (entrée en classe, sortie des classes, déplacements dans l’établissement dans les couloirs, récréation…) afin qu’au mieux, les élèves d’une classe ne croisent pas les élèves d’une autre classe ou que les élèves d’un même niveau ne croisent pas les élèves d’un autre niveau. Cette organisation permettra de ne pas fermer l’ensemble d’un établissement si
un cas est identifié dans l’établissement.
Si cela est possible, le Conseil scientifique préconise que les enfants mangent dans la
salle de classe à leur table.
Les temps de récréation devront être adaptés à cette stratégie de non brassage des
élèves.
6. Le rôle des parents
Les parents devront veiller à ce qu’une hygiène stricte des mains soit réalisée au retour à la
maison.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents seront invités à prendre la température de leur enfant avant le départ pour l’école. En cas de symptômes évocateurs, l’enfant ne devra pas se rendre à l’école et les parents devront
prendre avis auprès du médecin traitant pour décider ou non de recourir à un test RT-PCR.
A noter, afin de ne pas multiplier les cas contacts, les parents ne pourront pas pénétrer
dans l’enceinte de l’établissement scolaire. L’accueil des enfants les plus petits devra être organisé de façon à ce qu’il n’y ait pas d’attroupement de parents à l’entrée de
l’établissement scolaire.
7. Le port du masque 
our les collégiens/lycéens pour lesquels la compréhension est bonne et l’éducation au port de masque est possible, le
port de masque doit être obligatoire.
 Pour les élèves en école de maternelle le port de masque est impossible. Pour les élèves en école de l’élémentaire, il existe un continuum de compréhension en fonction de l’âge sans que l’on puisse précisément fixer un âge où la compréhension serait suffisante pour recommander le port du masque de façon adaptée, d’autant qu’ils apparaissent comme faiblement transmetteurs. Le rôle des parents est ici essentiel.
Des masques alternatifs de production industrielle ou artisanale antiprojection devront être portés par les personnels des établissements scolaires et par tous les enfants à
partir du collège. Le Conseil scientifique considère que p
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Lorsqu’ils ne peuvent pas porter de masque, notamment pendant les repas, les élèves et le personnel des établissements scolaires devront s’organiser pour respecter la règle de
distanciation sociale.
8.
Les personnels des établissements scolaires ou de transports scolaires à risque de
formes graves
Ces personnels relèvent des principes précisés dans l’avis 6 du 20 avril 2020 du Conseil scientifique concernant les « personnes en activité présentant des facteurs de risque ». Ils
sont rappelés ci-dessous.
9. Les transports scolaires
10. L’organisation du périscolaire
Les règles de distanciation sociale doivent s’appliquer aux transports scolaires. Une multiplication de l’offre devrait permettre de réduire la densité des élèves dans ces
transports scolaires.
Ces activités périscolaires sont essentielles à mettre en œuvre et doivent bénéficier d’une
attention particulière.
Les internats pourront accueillir des élèves à condition que les règles de distanciation sociale
puissent être appliquées.
Le Conseil scientifique considère que s’agissant d’un lieu de vie en collectivité seuls les élèves pour lesquels le retour à l’école est un impératif (scolaire ou social) devraient être
accueillis dans ces établissements.
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Le Conseil scientifique préconise qu’une évaluation individuelle du risque soit réalisée par le médecin traitant avant le 11 mai pour ces personnels en ALD, recevant un traitement au long cours, ou estimant être à risque. Cette évaluation devra tenir compte de la pathologie
et des traitements reçus ainsi que de la situation géographique (circulation active ou non du virus). Le Conseil scientifique considère que dans l’état actuel des connaissances, le télétravail doit être favorisé pour cette catégorie de personnel mais qu’il est possible, en fonction de l’évaluation individuelle du risque d’envisager un travail en présentiel. Le
médecin du travail doit alors s’assurer que les mesures barrières sont strictement respectées
sur le lieu de travail.
Le temps périscolaire implique un brassage des enfants et il devra être contrôlé et organisé. Dans le cas d’un enfant participant à des activités périscolaires découvert positif, la recherche de cas contacts devra se faire parmi les enfants de la même classe et chez les enfants ayant participé aux même activités. Si plusieurs enfants contacts sont positifs, la
fermeture de l’établissement pourra se discuter au cas par cas.
11. Cas particulier des internats

Avant la réouverture de ces établissements scolaires, une réflexion spécifique doit être menée afin d’organiser l’enseignement technique (travaux pratiques en atelier) pour qu’il
permettre le maintien de la distanciation sociale et évite le partage des postes de travail.
13.
Cas particulier des élèves relevant de la maison départementale des personnes
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12. Cas particuliers des lycées professionnels
handicapées (MDPH) et/ou des unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS)
Une attention particulière doit être portée aux enfants en situation d’handicap. Une
réflexion spécifique doit être menée afin de permettre à ces élèves d’être accueillis à partir
du 11 mai dans les mêmes conditions de sécurité sanitaire que les autres. Il sera aussi
important d’adapter l’information et l’apprentissage des règles barrières de ces enfants, en
prenant en compte leur handicap (visuel, cognitif, moteur…).
14. Tests diagnostiques (RT-PCR) et sérologiques
Le Conseil scientifique considère qu’un dépistage massif par test diagnostique RT-PCR des élèves et de l’ensemble du personnel travaillant dans les établissements scolaires n’est pas
envisageable : il concernerait plus de 14 millions de personnes et devrait être renouvelé régulièrement (tous les 5-7 jours) pour détecter des cas et empêcher efficacement la
circulation du virus dans un établissement.
Le Conseil scientifique considère que les tests sérologiques au moment de la rentrée du 11 mai n’ont pas d’intérêt individuel ni pour les élèves ni pour les personnels des
établissements scolaires (cf. avis du 20 avril 2020 du Conseil scientifique). Ces tests pourront
être proposés dans certaines écoles dans un but épidémiologique.
15. Gestion d’un cas suspect dans un établissement scolaire
L’organisation pour la gestion d’un cas suspect devra être mise en place avant le 11 mai et
devra être connue des parents et des personnels des établissements scolaires.
Tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 chez un enfant constaté par le personnel de l’établissement scolaire doit conduire à l’éviction immédiate de l’enfant. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température pourra être réalisée par un enseignant ou l’infirmière scolaire. Le Conseil scientifique ne préconise pas de prise systématique de la température des élèves considérant que cela n’élimine pas l’infection ce d’autant que la
prise de température à un grand nombre d’enfants est difficile à réaliser sans rompre les
règles de distanciation sociale.
En cas de symptômes évocateur, les parents de l’enfant seront avertis et devront assurer la réalisation d’un test de dépistage chez leur enfant dans un centre prévu à cet effet. L’enfant
ne peut pas être accepté de nouveau à l’école sans le résultat de ce test.
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Les mêmes principes que ceux énoncés dans l’avis 6 du Conseil scientifique du 20 avril 2020 s’appliquent pour les enfants scolarisés. Toutefois, s’agissant d’enfants le Conseil scientifique
se doit de souligner deux particularités :
 
Pour rappel avec adaptation des principes énoncés dans l’avis 6 du Conseil scientifique :


– L’éviction scolaire de l’enfant et l’isolement à domicile jusqu’au rendu des résultats.
– Lorsqu’un cas positif est détecté, l’ensemble des membres du foyer sont testés pour évaluer l’étendue des transmissions intra-foyer. Une évaluation du risque de transmission intrafamiliale est ensuite réalisée par un médecin ou un membre de l’équipe mobile locale COVID-19 pour déterminer avec la famille quelle est la stratégie d’isolement la plus adaptée en accord avec les parents étant donné le contexte familial. L’isolement pendant 14 jours dans la résidence habituelle de l’enfant doit être la règle mais l’isolement dans une structure dédiée avec l’un des parents peut être proposée notamment s’il y a des frères et sœurs ou des personnes fragiles dans le foyer. Si l’isolement au sein du foyer est décidé, les autres membres du foyer doivent également s’isoler. La durée de cet isolement doit être prolongée si d’autres cas sont détectés au cours du temps dans le foyer. Dans le choix du lieu d’hébergement ce dernier point est essentiel car si le foyer est composé de plusieurs enfants la durée d’isolement pourrait s’avérer longue.

24 avril 2020, 15H00
La particularité de la technique de prélèvement pour le test diagnostique chez les
jeunes enfants (de la maternelle au CM2) (cf. Procédure en annexe).
L’isolement des cas revêt un caractère particulier s’agissant d’enfants le plus souvent
mineurs.
Signalement volontaire (appel du médecin généraliste, système numérisé d’aide au diagnostic, plateforme téléphonique, etc..) par les parents de tout enfant présentant des symptômes évocateurs d’infection COVID-19 qu’il soit détecté par eux-mêmes ou
par le personnel de l’établissement scolaire.
Orientation de l’enfant vers un lieu de diagnostic RT-PCR COVID ou un point de diagnostic rapide lorsque ces tests seront disponibles sur prescription médicale. Le prélèvement doit être réalisé par une personne compétente pour ce type de
prélèvement chez les enfants (cf. guide de prélèvement en pédiatrie en annexe).
Le processus opérationnel de suivi et d’isolement des cas contacts décrit dans l’avis 6
et ensuite mis en place. Les adultes des établissements scolaires se conforment au cadre général de l’avis 6 : identification et isolement des cas et des contacts : stratégie « Test et isolement ». Les élèves de l’enseignant sont considérés comme
des cas contacts si l’enseignant est testé positif.
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Lorsqu’un cas est identifié dans un établissement scolaire, les mesures suivantes doivent
être mises en œuvre :



16. Grands principes en cas de détection d’un cas avéré dans un établissement scolaire
24 avril 2020, 15H00 Diagnostic le plus précoce possible de tous les élèves de la même classe ou de toutes les classes du même niveau en fonction de l’organisation retenue par l’établissement scolaire. Ce dépistage se fera au sein de l’établissement scolaire en impliquant une équipe mobile dédiée la plus proche avec au moins un professionnel habilité et formé au prélèvement chez les enfants les plus jeunes et un psychologue pour la prise en charge des enfants, de leur famille et des enseignants.
Fermeture de la classe ou de toutes les classes du même niveau en fonction de
l’organisation retenue par l’établissement scolaire avec éviction des élèves concernés
pendant 14 jours.
Le processus opérationnel de suivi et d’isolement décrit dans l’avis 6 du Conseil
scientifique du 20 avril 2020 est ensuite mis en place. 3 points essentiels 1. Le Conseil scientifique estime essentiel que les personnels de direction, les enseignants
et les associations de parents d’élèves soient associées tout au long du processus de
réouverture des écoles. 2. Le Conseil scientifique souligne l’importance d’organiser la formation et l’éducation sur les mesures barrières et la distanciation sociale et de s’assurer que l’organisation des établissements scolaires permettra leur mise en œuvre avant l’ouverture des établissements scolaires. 3. Le Conseil scientifique souligne que l’ouverture des établissements scolaires le 11 mai doit progressive, nationale tout en tenant compte des situations locales, doit s’intégrer dans une démarche expérimentale et continuer de s’adapter en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

 

 

IV. Image d’une cantine (restauration scolaire) d’un collège en Chine

 

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