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travail dominical

Pour l’instant, le juge validait les fermetures de commerces… Voici maintenant qu’il invalide les arrêtés les rouvrant [suite, le TA de Clermont-F. persiste et signe]

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Pour l’instant, le juge validait les arrêtés fermant les commerces… Voici maintenant qu’il invalide les arrêtés les rouvrant […]

Éric Landot 26/01/2021 Brèves et articles

Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ?

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Mise à jour au 19/12/2023 : Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (un point au […]

Éric Landot 28/11/2018 Brèves et articles

Travail dominical : plus qu’un mois pour agir

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Le travail dominical est pour l’essentiel régi par les articles L. 3132-26 et suivants du code du travail, […]

Éric Landot 31/10/2018 Brèves et articles

Travail dominical en Alsace-Moselle : une position nuancée de la CAA

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Le travail dominical donne lieu à des règles spécifiques en Alsace et en Moselle. Voir : Ouverture dominicale […]

Éric Landot 24/07/2018 Brèves et articles

Le CE gratte les jeunes PUCE

Un article de Natacha PAGET-BLANC   Il n’est de bonne PUCE qu’ancienne, semble dire le Conseil d’Etat, prêt à exterminer […]

Éric Landot 08/12/2016 Brèves et articles
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