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Le blog juridique du monde public
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Travail

Santé et sécurité au travail : nouveau protocole au 9 juin (outil pour les entreprises mais qui peut servir de source d’inspiration en administration )

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A été diffusé le nouveau protocole sanitaire en entreprises, applicable à compter 9 juin. Voici, en pdf, ce […]

Éric Landot 04/06/2021 Brèves et articles

Transports et tachygraphe : la CJUE encadre le cumul de sanctions par période de 28 jours

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Les conducteurs de camions, d’autocars et d’autobus qui, au cours d’un contrôle, ne présentent pas les feuilles d’enregistrement […]

Éric Landot 25/03/2021 Brèves et articles

Travail dominical au temps du Covid… souvent le TA de Clermont varie, fol qui s’y fie

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Pour l’instant, le juge validait les arrêtés fermant les commerces… Voici maintenant, à Clermont-Ferrand, qu’il invalide les arrêtés […]

Éric Landot 03/02/2021 Brèves et articles

Adaptation des protocoles Covid (protocole national ; chantiers…)

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Ont été adaptés, mis à jour : le Protocole national visant à assurer la santé et la sécurité […]

Éric Landot 27/10/2020 Brèves et articles

Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail : mode d’emploi 2020

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A été enfin diffusée en ligne la circulaire DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28 février 2020, du Ministère du travail. Ce texte […]

Éric Landot 09/04/2020 Brèves et articles

Quel avenir pour les missions locales ?

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Les missions locales (voir ici) seront-elles intégrées à Pôle emploi ? Cette mesure, épouvantail pour nombre d’acteurs en […]

Éric Landot 05/09/2018 Brèves et articles

Voici le texte de la décision du Conseil constitutionnel validant la loi travail (habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances)

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Voici le sens et texte de la décision du Conseil constitutionnel qui vient, à l’instant, de valider la loi […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles
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