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Vote

Adjoints au maire : une élection au scrutin secret ; le chemin inverse au scrutin ordinaire

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Depuis la loi du 13 août 2004, quand un maire retire ses délégations de fonctions à un adjoint […]

Éric Landot 17/07/2018 Brèves et articles

Un Parlementaire doit être libre de penser, de donner procuration et de voter. Mais son Assemblée est libre de lui imposer des règles déontologiques sérieuses (décision du Conseil constitutionnel ce jour)

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Le Conseil constitutionnel a eu à connaître d’un document sénatorial, à savoir la « résolution adoptée le 6 juin […]

Éric Landot 05/07/2018 Brèves et articles

Vote lors du débat d’orientations budgétaires : un TA fait preuve de mansuétude pour les ROB/DOB de 2016…

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En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]

Éric Landot 13/05/2018 Brèves et articles

Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance

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  La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1  avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, […]

Éric Landot 12/09/2017 Brèves et articles

Election présidentielle : le Conseil constitutionnel dresse un bilan juridique et opérationnel, assorti de recommandations

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L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

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