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Zone commerciale

Aménagement commercial : tout projet qui ne respecte pas le « zéro artificialisation nette » donnera lieu à une grande vigilance du préfet et à renvoi en CNAC

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L’heure est, depuis deux ans, au « zéro artificialisation nette » : O artificialisation nette : le grand […]

Éric Landot 25/08/2020 Brèves et articles

Quels modes de transfert des ZAE aux intercommunalités ? Avec quelle évaluation des charges transférées ? [Vidéo]

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Idéal connaissances a organisé une webconférence d’1h30, avec pour co-intervenants Christelle DUPONT, Directrice de Mission – Associée au […]

Éric Landot 04/12/2017 Brèves et articles, Vidéos

Les voiries dans les ZAE font-elles partie de la compétence ZAE ? ou sont-elles à déclarer d’intérêt communautaire par ailleurs ?

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  Par principe, en droit de l’intercommunalité, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel l’EPCI […]

Éric Landot 22/06/2017 Brèves et articles

Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)

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(nouvelle diffusion)   Depuis le 1er janvier 2017, toutes les communautés et toutes les métropoles de France et […]

Éric Landot 15/06/2017 Brèves et articles, Vidéos

Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)

Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et […]

Éric Landot 18/05/2017 Brèves et articles, Vidéos

Le CE gratte les jeunes PUCE

Un article de Natacha PAGET-BLANC   Il n’est de bonne PUCE qu’ancienne, semble dire le Conseil d’Etat, prêt à exterminer […]

Éric Landot 08/12/2016 Brèves et articles
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