L’heure est, depuis deux ans, au « zéro artificialisation nette » :
- O artificialisation nette : le grand dossier [VIDEO de 7 mn ; en partenariat avec Weka]
- Le 0 artificialisation nette : de nouveaux outils pédagogiques et de réflexion
- Le « 0 artificialisation nette des sols » s’accélère
- France stratégie s’interroge sur les leviers nécessaires afin d’atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette »
- etc.
… alors que sur le terrain, le mouvement de fond d’artificialisation des sols et des développement des secondes couronnes reste sur sa lancée dans certains territoires :
- « L’Atlas régional de l’occupation des sols en France », une publication intéressante avec un constat : l’artificialisation des sols progresse moins vite… mais tout dépend des territoires dont on parle
- Les lointaines couronnes s’accroissent
Un des outils de lutte contre l’artificialisation des sols consiste à mieux travailler et à occuper les friches actuelles et autres dents creuses en zone déjà urbanisée :
Dans ce cadre, une circulaire du Premier Ministre a été envoyée aux préfets, n° 6206/SG (NOR PRMX2022573C), en date d’hier, portant sur le rôle desdits préfets dans la lutte contre cette artificialisation, qu’ils ont en qualité de présidents de CDAC, en matière d’aménagement commercial :
A chaque étape de la procédure, les préfets sont appelés, voire rappelés, à une grande vigilance par le Premier Ministre. Avec renvoi régulier à la CNAC dès qu’il y a un risque de non respect du 0 artificialisation nette :
« A ce titre, il vous est demandé de saisir la Commission nationale d’aménagement commercial chaque fois que la création d’un nouvel équipement commercial ou une extension est autorisée en CDAC alors que le projet ne vous semble pas respecter, l’objectif de « zéro artificialisation », faute notamment d’une consommation économe de l’espace ou en raison de l’imperméabilisation des sols qu’il génère.»