Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)

(nouvelle diffusion)

 

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les communautés et toutes les métropoles de France et de Navarre ont une nouvelle compétence développement économique portant singulièrement sur les zones d’activités économiques (ZAE). Sur ce point, les interrogations abondent :

  • quels sont les contours de cette compétence ?
  • comment définir les zones ?
  • quelles stratégies mettre en place ?
  • comment transférer les biens correspondants (avant la fin de cette année 2017) ?
  • comment s’appuyer sur le tandem communes – communauté ?
  • etc.

Pour répondre à ces questions, deux vidéos vous sont proposées.

 

En version courte (20 mn)

En version courte (20 mn) voici une vidéo faite par notre cabinet qui survole le sujet mais qui en donne les fondamentaux :

Cette vidéo est diffusée déjà depuis plusieurs mois sur notre blog et notre chaîne YouTube.

En version longue et interactive (1h31)

En version longue (1h31) et interactive, voici une vidéo faite avec Eric Landot par notre partenaire Idéal connaissances, lequel avait organisé une webconférence à ce sujet le 11 mai 2017 sur le modèle de nombreuses webconférences où nous participons et dont les vidéos sont mises en ligne sur ce blog. Avec, comme toujours avec ces webconférences, un diaporama et des questions – réponses des internautes.

Bon visionnage !

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.