Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos
en accès libre et gratuit.

 

1/ lien vers notre chaîne YouTube

https://www.youtube.com/channel/UCNrG7PWLpfvBoBMHNnqMQSg

2/ vidéos faites par notre cabinet (seul ou avec des invités)

• Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut — et doit — faire le maire ? [courte VIDEO] 

• Quand un élève peut-il être inscrit à l’école élémentaire d’une autre commune ? Qui paye ? [VIDEO] 

• Quand faut-il un avocat au nombre des soumissionnaires d’un marché public ? [VIDEO] 

 

• Fin des concessions  : à qui reviennent les sommes provisionnées en investissements à venir ? [COURTE VIDÉO] 

• Marchés publics : des pénalités de retard peuvent-elles être des sous-critères d’attribution ? [COURTE VIDÉO] 

 

• Un arrêt qui sème un vent de panique sur les SPL et les SEML associant une commune et son EPCI à fiscalité propre [courte VIDEO] 

• Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ? [Courte VIDEO] 

• Mutualisation et intercommunalité : un rapide aperçu (bilan des premiers schémas et nouvelle vague) [VIDEO] 

• Restauration scolaire : est-il légal de supprimer les repas sans porc ? [COURTE VIDEO] 

• Loi alimentation : quels changements pour la restauration collective publique ? [courte VIDEO] 

• Collectivités publiques : cartographier les risques juridiques [courte VIDEO] 

• Que se passe-t-il si un salarié de l’AMO passe du côté de l’attributaire ? [courte vidéo Landot & associés et Idéal connaissances] 

 

• L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) [courte VIDEO] 

 

• Le harcèlement scolaire ou périscolaire [VIDEO] 

• Vers quelle responsabilité financière allons-nous ? [VIDEO] [interview du Président du SJF] 

• Offre unique : peut-on déclarer sans suite ? [VIDEO de – de 5mn] 

• Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? [VIDEO de – de 5mn avec Idéal connaissances]

 

 

• Quelle DGF intercommunale dans le PLF pour 2019 ? [courte vidéo de notre partenaire MS conseils]

 

(NB vidéo faite non pas par notre cabinet par notre notre partenaire MS Conseils)

 

 

• Quelle motivation des offres rejetées depuis l’arrêt European dynamics Luxembourg » ? [VIDEO de 3 mn avec Idéal connaissances]

 

• Contrats de mobilier urbain : marchés ou concessions depuis l’arrêt « P. Védiaud publicité » ? [courte VIDEO avec Idéal connaissances] 

 

• RGPD : épisode 2, cadrage juridique et premières étapes à mettre en œuvre [VIDEO] 

 

• Quel droit en matière d’avenants au lendemain de l’ordonnance et du décret de 2016 ? [courte VIDEOavec Idéal connaissances]

 

• La jurisprudence Contrats et gestion publique du mois : l’arrêt SANEF [courte VIDEO avec Idéal connaissances] 

 

• https://youtu.be/SOqfAeYIMD4

 

 

• Les discriminations dans la fonction publique (cadre juridique, prévention et gestion des litiges…) [VIDEO]

• https://youtu.be/y4_DJhJECg0

• Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]

• https://youtu.be/2olOY2a7xto
•                  Les montages contractuels d’externalisation de la dette               

• RGPD : épisode 1, retours de terrain sur la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données personnelles [VIDEO]

• • https://youtu.be/4LDMLU7L48E

• Fusion d’associations : une courte vidéo en accès libre et gratuit [VIDEO]

  • A visionner en cliquant ci-dessous :https://youtu.be/27nWW7SZ9-8 
  • https://youtu.be/27nWW7SZ9-8
  •                  Fusion d’associations               

• Marchés publics : le Conseil d’Etat valide les clauses d’interprétariat [vidéo]

• Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

• Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat

• [VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)

• [VIDEO] Contrats et externalisation de la dette

• [VIDEO] Le devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public

• Vidéo : focus sur les zones d’activités économiques à l’heure de l’intercommunalisation

• [Vidéo] la responsabilité des décideurs locaux

3/ mini-tutoriels vidéos

 

• GEMAPI : quelle responsabilité ? [MINI TUTO VIDÉO] 

 

• Contrats publics, open data et RGPD [COURT MINI TUTO VIDÉO]

• Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO] 

 

 

• La « loi Schiappa » du 3 août 2018, en quelques minutes [MINI TUTO VIDÉO] 

 

 

• Référé suspension et décret du 17 juillet 2018 : UN MINI TUTORIEL VIDÉO 

 

• Intercommunalité : transfère-t-on les contentieux ? [mini-tuto vidéo] 

• Vers quel Parlement allons-nous ? Point d’étape au 19 juin 2018 [mini-tuto vidéo] 

• Quelles devraient être les règles de cumul des mandats dans le temps ? [MINI TUTO VIDÉO] 

• https://youtu.be/wvF_ZwKsCsg

• Comment gérer le risque de recel d’abus de biens sociaux dans les collectivités publiques ? [MINI TUTO VIDÉO] 

• https://youtu.be/nKFwaJM0CiI

• Expérimentation et collectivités territoriales [MINI TUTO VIDÉO] 

 

4/ émissions de télévision

• La pub, le trottoir et la télévision

 

5/ vidéos faites par nos partenaires, où nous sommes intervenants 

 

• Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leur administration ? [VIDEO] 

• Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) ? [articles ; ouvrage ; vidéo] 

• LA PFAC : quand et comment la recouvrer ? [VIDEO]

 

• Six mois de jurisprudence en contrats publics (janvier-juin 2018) [VIDEO] 

 

• OM et RGPD [VIDEO Idéal connaissances] 

 

• L’intercommunalisation de la compétence défense extérieure contre l’incendie (DECI) [VIDEO] 

• GEMAPI : et maintenant ? [VIDEO] 

• TEOM excédentaires : branle-bas le combat ! [VIDEO] 

• Future loi Ferrand Fesneau sur l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement : comment les syndicats s’adaptent-ils ? [VIDEO] 

 

• Petite enfance : quelle intercommunalisation ? quels modes de gestion ? [deux très courtes VIDEOS] 

 

• Loi ELAN – vers quels regroupements pour le monde du logement social ? [VIDEO] 

• RGPD : quelle application aux services d’eau et d’assainissement ? [VIDEO] 

 

• La cartographie des risques juridiques [VIDEO] 

 

 

 

 

https://videopress.com/embed/MIUp1vgt?hd=0&autoPlay=0&permalink=0&loop=0

• Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en 3 vidéos (version courte ; version longue ; version financière)

• Quels modes de transfert des ZAE aux intercommunalités ? Avec quelle évaluation des charges transférées ? [Vidéo]

• Deux vidéos sur les enjeux de la compétence tourisme

• RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]

• Une vidéo sur l’ambroisie et les moyens juridiques et pratiques de lutter contre cet allergène pour les collectivités

• Intercommunalité, pouvoirs de police et forces de police [VIDEO] 

• LE SMO EN DEUX MOTS [VIDÉO]

• Comment intercommunaliser la compétence « zones d’activité économique » (ZAE) ? Réponse en deux vidéos (version courte et version longue)

• Une vidéo sur le passage de SPA à SPIC (notamment en cas de passage de TEOM à REOM)

• Loi sur la déontologie des fonctionnaires : des évolutions mais pas de révolution.

• Une vidéo sur les relations entre collectivités et associations

• Une vidéo sur l’évolution des SATESE

• Déchets, prévention et organisation territoriale : une vidéo des rencontres nationales  d’Idéal connaissances. 

• Une vidéo sur les bonnes pratiques en mutualisation

• Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ?

• Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement…

• Les incidences de la loi NOTRe sur les compétences « eau » et « assainissement »

• Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ? 

• Evolutions de périmètre d’un EPCI : l’avenir des agents mis à disposition dans la communauté

• La loi NOTRe et les emplois fonctionnels

• Intercommunalité : quelle harmonisation, et quelles différenciations, de la gestion et des tarifs ?

• La réforme territoriale et ses incidences sur la compétence « déchets »

• Intercommunalité – Evolution de périmètre :

• l’avenir des agents exerçant la totalité de leurs fonctions dans le service transféré

• Transfert de la compétence déchets des départements : une vidéo pour tout décortiquer

• ATD, SATESE, ingénierie territoriale… Quelles solutions pour les départements et les autres territoires ?