[VIDEO] Le devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public

Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir certaines thématiques.

Dans cette vidéo Guillaume Glénard traite du devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public en abordant notamment les questions suivantes  :

  • quels sont les principes qui encadrent le transfert du personnel lors du transfert d’une activité ?
  • comment ces principes s’appliquent-ils au personnel privé lors d’une reprise en régie ?
  • dans quelles conditions s’opèrent ces transferts ?
  • que deviennent les contrats du personnel ?
  • que se passe-t’il en cas de refus du transfert par l’agent ?
  • Etc.

Autant de questions qui y sont abordées et dont les réponses et pistes de réflexion, nous l’espérons, vous aideront dans vos démarches de reprise en régie impliquant un transfert de personnel.

Lien vers la vidéo à partir de notre chaine Youtube

 

A propos Yann Landot

Avocat associé en charge du pôle "Territoires - Intercommunalité - Environnement"