Comment départements et syndicats s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ? 

 

Au plus tard en 2020, les EPCI à fiscalité propre auront tous des compétences eau et assainissement. Et, d’ici là, nombre d’entre eux auront fusionné ou étendu leur périmètre.

Comment les syndicats s’adaptent-ils ? Ainsi que les départements qui, parfois, sont concernés ?

Voici une vidéo faite dans le cadre d’une web conférence d’IDEAL CONNAISSANCES et qui fait le point sur ce sujet important et délicat, sur une durée d’une heure et demie environ :

https://videopress.com/embed/6wIVSnXK?hd=0&autoPlay=0&permalink=0&loop=0

Sur le même sujet, quel est l’impact juridique de ces mêmes prises de compétences des EPCI à fiscalité propre sur les syndicats d’eau et d’assainissement ? Sur ce sujet, toujours avec IDEAL CONNAISSANCES, mais cette fois en tandem avec l’ADCF, voici une autre vidéo qui, elle, est de moindre portée (seules les procédures juridiques d’impact sur les syndicats sont présentées), mais qui présente l’avantage d’être de courte durée de visionnage (un quart d’heure environ) :

https://videopress.com/embed/zhy0eiZy?hd=0&autoPlay=0&permalink=0&loop=0