Czabaj : rapide point au lendemain des arrêts de la CEDH et de la Cour de cassation [article détaillé ; brève vidéo ; nouvelle diffusion un mois après…]

Nouvelle diffusion un mois après les deux arrêts de la Cour de cassation A la base, un texte […]

Un requérant peut-il par principe demander la récusation de tout membre d’une juridiction pour ses affaires présentes et à venir ?

S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection […]

L’inertie du maire face à une violation d’une norme de sécurité peut engager la responsabilité indemnitaire, administrative, de […]

A été publiée la loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la […]

Nouvelle diffusion – mise à jour au 17/7/2025 Le préfet est bien en compétence liée en aval du […]

Le recensement 2024 est clos (pour les dates, voir ici ; pour le recours aux entreprises, voir là). […]

Nouvelle diffusion La Fonction publique territoriale (FPT) fête les 40 de son statut à peu près standardisé et, […]

Ventes aux enchères publiques de meubles : le transfert de propriété est acquis par l’adjudication et non par […]

Ont été publiés deux nouveaux décrets en matière d’obligations légales de débrousaillement (ou débroussaillage) et, plus largement, d’autres […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Ont été publiés : L’avis de concours organisé pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes […]