Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 1er avril 2024 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Le Pass’colo est prêt pour les grands départs
- Un décret sur les missions de la direction générale de l’offre de soins
- La Cour des comptes dubitative sur le soutien de l’État aux services à la personne
- Diffusion de la traditionnelle Instruction relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage ; avec une demande d’ouvture prolongée des aires d’accueil pour cause de JO
- FPT : lancement de la campagne 2023 de publication des dix plus hautes rémunérations
- Nouvelle diffusion alors que le plan Vigipirate se trouve, de nouveau, relevé au niveau maximal : comment informer ? former ? adapter les locaux ? [échanges en VIDEO avec un référent sûreté de la Police Nationale]
- Modifications de la signalisation routière
- L’insertion obligatoire dans les cartes d’identité de deux empreintes digitales n’est pas contraire au droit de l’Union
- L’originalité du contradictoire, y compris à l’audience, en matière de contentieux sociaux… ne permet pas pour autant de déroger aux règles usuelles de contradictoire des écritures
- Une circulaire relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
- Décorticage de la loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux » (20 points à retenir)
- Responsabilité pénale dans le monde local : que disent les chiffres (Observatoire SMACL rapport 2023) ? [VIDEO et article]
- Régime juridique des liste des activités de soins autorisées par l’ancienne règlementation qui feront l’objet d’un renouvellement
- Rupture conventionnelle dans la fonction publique : la Cour des comptes propose un meilleur encadrement.
- Protection fonctionnelle : la DGAFP publie un guide à l’attention des agents
- Une construction illégale ne donnera lieu, en expropriation, à aucune indemnisation… même si l’on ne peut plus en imposer la démolition
- Violations de données personnelles : bilan de 5 années de RGPD, dressé par la CNIL
- Un nouveau guide, de l’Agence Française Anticorruption, sur les opérations de parrainage et de mécénat
- L’originalité du contradictoire, y compris à l’audience, en matière de contentieux sociaux… ne permet pas pour autant de déroger aux règles de base en matière d’échange d’écritures
- Adoption des lois du Pays en Polynésie Française : le Conseil d’Etat précise d’importants points de procédure
- Voici le texte de l’avant-projet de réforme constitutionnelle sur la Corse (source Assemblée de Corse et B. Scordia)
II – Autres informations
A – Publics
283 – Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie : les défis de la politique domiciliaire – Se sentir chez soi où que l’on soit
Source – Igas.
284 – Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil
Source – Igas.
Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil
285 – Guide de repérage des signes inhabituels de développement chez les enfants de moins de 7 ans
Source – Délégation interministérielle pour les troubles du neurodéveloppement – TND.
Repérer un développement inhabituel chez les enfants de moins de 7 ans – A imprimer
Repérer un développement inhabituel chez les enfants de moins de 7 ans – A remplir
286 – Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
Source – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
287 – Chiffres clés 2023 des Entreprises d’Insertion
Source – Fédération des entreprises d’insertion.
Chiffres clés 2023 des Entreprises d’Insertion
288 – La gestion problématique de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique d’État
Source – Cour des Comptes.
289 – Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027) – Premier rapport de mise en œuvre sur la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant
Source – Conseil de l’Europe.
290 – La Protection de l’Enfance en Île-de-France – Baromètre URIOPSS Île-de-France 2023
Source ‐ Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux – Uriopss – Île-de-France.
La Protection de l’Enfance en Île-de-France – Baromètre URIOPSS Île-de-France 2023
291 – Rapport annuel d’activité 2023
Source – Défenseur des Droits.
Rapport annuel d’activité 2023
292 – Le regard des Français sur l’action sociale – Baromètre 2024 Ifop pour l’Unccas – Fondation Jean Jaurès
Source – Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale – UNCCAS.
293 – Atlas de la santé au travail dans les Hauts-de-France – actualisation 2022
Source – Dreets Hauts-de-France.
Atlas de la santé au travail dans les Hauts-de-France – actualisation 2022
294 – Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne
295 – Le soutien national à la vie associative – Enquête exploratoire sur une action publique émiettée
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Le soutien national à la vie associative – Enquête exploratoire sur une action publique émiettée
296 – Les enfants vivant en famille d’accueil au prisme de l’enquête annuelle de recensement
Source – Drees.
Les enfants vivant en famille d’accueil au prisme de l’enquête annuelle de recensement
297 – Nombre de lits en réanimation : l’adaptation du système hospitalier pendant la crise due au Covid-19
Source – Drees.
Nombre de lits en réanimation : l’adaptation du système hospitalier pendant la crise due au Covid-19
298 – Baromètre des droits des personnes malades 2024
Source – France Assos Santé.
Baromètre des droits des personnes malades 2024
299 – Comment l’âge de sortie des études et les débuts de carrière s’articulent-ils ?
Source – Dares.
Comment l’âge de sortie des études et les débuts de carrière s’articulent-ils ?
300 – Le soutien de l’État aux services à la personne
Source – Cour des Comptes.
Le soutien de l’État aux services à la personne
301 – Avis du Conseil scientifique relatif à la mise en œuvre de la COG pour 2024 – Le renforcement de l’attractivité des métiers de l’accompagnement social et médico-social
Source – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.
302 – Familles monoparentales, pour un changement des représentations sociétales
Source – Sénat.
Familles monoparentales, pour un changement des représentations sociétales – Rapport Provisoire
303 – Avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit
Source ‐ Commission nationale consultative des droits de lʹhomme – CNCDH.
Avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit
304 – Avis – Rendre effectif le droit au logement pour tous
Source ‐ Commission nationale consultative des droits de lʹhomme – CNCDH.
Avis – Rendre effectif le droit au logement pour tous
305 – Circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
306 – Bilan 2023 de la lutte contre les fraudes
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Bilan 2023 de la lutte contre les fraudes
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
307 – Instruction interministérielle DSS/2B/2024/43 du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 86.
308 – Instruction interministérielle DSS/2A/2C/2024/42 du 20 mars 2024 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2024
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 82.
309 – Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité outre-mer
Source – JO.
310 – Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Source – JO.
311 – Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
Source – JO.
312 – Décret n° 2024-260 du 22 mars 2024 modifiant le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Source – JO.
313 – Revalorisation des rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
314 – Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances
Source – Ministère chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées.
Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances
315 – Instruction relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2024
Source – Légifrance – Section Circulaires.
316 – Calendrier d’envoi des chèques énergie 2024 par Département
Source – Médiateur national de l’énergie.
Calendrier d’envoi des chèques énergie 2024 par Département
317 – Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Source – JO.
318 – Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo »
Source – JO.
Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo »
319 – Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé
Source – JO.
320 – Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation relatif au registre des pactes civils de solidarité des personnes de nationalité étrangère et nées à l’étranger, au répertoire civil et au répertoire civil annexe détenus par le service central d’état civil
Source – JO.
321 – Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la tenue de plusieurs registres de Français établis hors de France par un même chef de poste diplomatique ou consulaire
Source – JO.
322 – Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Source – JO.
323 – Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Source – JO.
B2 – Santé Publique
324 – Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
Source – JO.
325 – Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
Source – JO.
326 – Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs
Source – JO.
327 – Bilateral agreements on health worker migration and mobility
Source – OMS.
Observation – Accords bilatéraux concernant la migration et la mobilité des professionnels de santé.
Bilateral agreements on health worker migration and mobility
328 – Intervention motivationnelle brève
Source – Haute Autorité de Santé – HAS.
Intervention motivationnelle brève – Accès documentaire
329 – Entretien motivationnel
Source – Haute Autorité de Santé – HAS.
Entretien motivationnel – Accès documentaire
330 – Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins
Source – JO.
331 – L’exposome, une contribution majeure pour la prévention
Source ‐ Académie nationale de médecine.
L’exposome, une contribution majeure pour la prévention
332 – Stratégie de vaccination contre les infections invasives à méningocoques – Révision de la stratégie contre les sérogroupes ACWY et B
Source – Haute Autorité de Santé – HAS.
333 – Instruction DGS/EA4/2024/30 du 12 mars 2024 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 40.
334 – Note d’information DGOS/RH4/2024/37 du 17 mars 2024 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation 1 – Note à la page 59.
Observation 2 – Rappel du cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux et présentation de la charte des aumôneries hospitalières mise à jour.
C – Cadre Comptable et Financier
335 – Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’État
Source – JO.
336 – Le Fonds européen d’investissement avec InvestEU renforce son soutien à France Active pour l’économie sociale
Source – Commission Européenne.
337 – Décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
Source – JO.
338 – Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Source – JO.
339 – Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 modifié précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
Source – JO.
340 – Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 322-3 du code monétaire et financier
Source – JO.
341 – Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l’application des mesures restrictives prises à l’encontre de certains États
Source – JO.
342 – Décret n° 2024-274 du 27 mars 2024 complétant les dispositifs d’élimination de la double imposition des bénéfices soumis aux dispositions de l’article 209 B du code général des impôts
Source – JO.
343 – Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l’article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l’impôt
Source – JO.
344 – Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l’application de l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres
Source – JO.
345 – Précisions relatives au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) – Publication urgente
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
346 – Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locative
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
347 – Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A)
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
348 – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 du dispositif « Denormandie ancien » (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 72)
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
349 – Modification des taux de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 79, I-E et 157)
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
350 – Sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises
Source – Agence française Anticorruption.
Sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises
351 – En 2023, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, la dette publique à 110,6 % du PIB
Source – Insee.
En 2023, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, la dette publique à 110,6 % du PIB
352 – À la fin du quatrième trimestre 2023, la dette publique s’établit à 3 101,2 Md€
Source – Insee.
À la fin du quatrième trimestre 2023, la dette publique s’établit à 3 101,2 Md€
353 – Loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Source – JO.
D – Inclassables
354 – Paris, place de droit
Source – Ministère de la Justice.
355 – Les structures territoriales au 1er janvier 2024 : changements mineurs dans les cartes communales et intercommunales et poursuite de la baisse du nombre de syndicats intercommunaux
Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.
356 – La décennie numérique 2024 – 2030 – Feuille de route de la France
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
La décennie numérique 2024 – 2030 – Feuille de route de la France
357 – Europe’s Digital Decade: digital targets for 2030 – Documents
Source – Commission Européenne.
Europe’s Digital Decade: digital targets for 2030 – Documents
358 – Circulaire relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
Source – Légifrance – Section Circulaires.
Circulaire relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
359 – La transition écologique: Enjeux et Impacts pour l’engagement citoyen et associatif
Source – Haut Conseil à la Vie Associative.
La transition écologique: Enjeux et Impacts pour l’engagement citoyen et associatif
360 – Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels
Source – JO.
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels
361 – Arrêté du 28 mars 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan
Source – JO.
Arrêté du 28 mars 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.