A été publié l’arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d’uniforme des autorités préfectorales (NOR : IOMA2400123A) […]
Mois: avril 2024
L’histoire de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes n’a pas manquer de faire couler beaucoup d’encre depuis plusieurs années et ce […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement n’est pas une promenade de santé. Pire : elle peut nuire gravement […]
Nouvelle diffusion pour les 1 an de la décision du 12 avril 2023 —- Commande publique : […]
Nouvelle diffusion pour les trois mois de cet arrêt La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et […]
Nouvelle diffusion « Ouvrage public mal planté ne se détruit point » : des générations de juristes ont […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en réparation de préjudices résultant de possibles fautes […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de ces deux décisions d’Assemblée du Conseil d’Etat Il est très […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 […]
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) peut être soulevée à hauteur de cassation. Mais encore faut-il que soit […]
Par un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local […]
A été publiée la : loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la […]
Nouvelle diffusion presque 1 an après l’arrêt Mme D. c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en […]
Nouvelle diffusion presque 2 mois après la décision du Conseil d’Etat En février 2024, l’ARCOM fut fortement invitée […]
Une décision récente du Conseil d’Etat permet d’illustrer l’enchainement entre référé précontractuel, référé contractuel et pourvoi en cassation. […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Mise à jour au 12 mai 2025 voir : Communes et EPCI à FP peuvent bien être côte […]
Dans la foulée du rapport 2024 de la Cour des comptes, traitant également de ce sujet (voir ici), […]
Le droit des buvettes dans les communes donne lieu à moult difficultés, incompréhensions et tâtonnements, même qui a […]
Commande publique : après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats de produits […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo qui en 7 mn 40 détaille les bonnes pratiques à respecter pour, au cas […]
Pour la première fois, la CEDH vient de condamner un Etat signataire de cette convention, pour violation violation […]
Nouvelle diffusion La Fonction publique territoriale (FPT) fête les 40 de son statut à peu près standardisé et, […]
Il y a deux mois, le Conseil d’Etat avait à trancher une grave question : Une université peut-elle […]
Et c’est, par un arrêt du 28 mars 2024, la CAA de Toulouse qui nous le dit, ou […]
A été publié le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux […]
Et c’est ici et, comme chaque année, c’est intéressant : https://www.cada.fr/sites/default/files/CADA_RAPPORT_2022_2023.pdf Avec cette année, outre le passage rapide […]
A été publiée la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du […]
MISE A JOUR d’avril 2024 (en raison d’une nouvelle jurisprudence) Nombre de services de déchets ménagers repassent, pour […]
Dans un PLUI, les restrictions à l’éolien, zone par zone, doivent être fondées sur des critères et non […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, […]
A été publiée la LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, […]
Nouvelle diffusion un mois après la publication de cette loi A été publiée la loi 2024-201 du […]
Nouvelle diffusion à un mois, jour pour jour, des cérémonies du 10 mai Le 10 mai est la […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Nouvelle diffusion un mois après cette décision Après avoir écouté une longue interview, à la radio, non sans […]
Bail en l’état futur d’achèvement : trop adapter la structure architecturale d’un bâtiment à ses besoins… c’est CONTRACTER […]
Un conseil d’école putéolien (de Puteaux, donc) a adopté, par délibération, une modification de son règlement intérieur portant […]
A l’occasion de la 1e réunion du Beauvau des Polices municipales (PM), l’AMF a décidé de flinguer d’entrée […]
A été publiée la loi n° 2024-309 du 5 avril 2024 relative à la mise en place et […]
Au lendemain des fusions des régions, faites sous le quinquennat de F. Hollande, il était prévu qu’un département […]
Oui un avocat qui intervient dans un dossier politico-sexuel, de son propre chef ou non (voire un peu […]
Jeudi 4 avril, s’est tenue une réunion interministérielle sur la sécurisation des écoles et : la veille avait […]
A été publié au JO de ce matin le : Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au Journal Officiel de ce jour, figure un nouveau décret en matière de commande publique : il s’agit […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de la décision du Conseil d’Etat n° 463554, en date du 5 […]
À la suite de l’annonce du Premier ministre d’une expérimentation de la semaine des 4 jours dans la […]
Par deux décisions du 21 mars 2024, la CAA de Bordeaux juge illégaux les refus d’autorisation de défrichement […]
Les conditions d’hébergement dans ces camps des harkis rapatriés (23 721 personnes) ou venus par leurs propres moyens […]
Nouvelle diffusion Au sein des conseils municipaux, sont désignés des « correspondants défense » en application des prescriptions […]
L’autoconsommation collective étendue peut désormais associer des producteurs de gaz renouvelable, des consommateurs, des bailleurs sociaux… Les textes […]
Nouvelle diffusion à la veille du premier anniversaire de l’arrêt du 5 avril 2023 Par un arrêt […]
Un boulodrome relève-t-il du domaine public ? Réponse… ça dépend. Et ce sport étant comme chacun sait à […]
Enseignement supérieur technique privé : le juge administratif n’est compétent que pour les délivrances de diplômes « conférant […]
Par delà des formulations un brin différentes, la notion « d’obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision Un prestataire ou un délégataire peut se révéler insistant, […]
Nouvelle diffusion 6 mois après la lecture de l’arrêt du 4 octobre 2023 Tout projet susceptible d’avoir une […]
Maire Info, organe d’information de l’AMF, vient de diffuser une information importante, dans un article ainsi chapeauté : […]
Dans le cadre du remplacement de la responsable comptable et financière, le Cabinet Landot et associés (30 avocats ; […]
Le Conseil d’Etat a rendu tout une série de décisions, plutôt tonitruantes en raison du sujet traité, notamment […]
Les jardins d’enfants sont des structures pédagogiques originales, dont les mérites sont souvent vantés en termes d’éducation, de […]
Dans cette affaire, un jeune homme a été victime d’un accident lors d’une activité sportive du centre de […]
Nouvelle diffusion Une délégation de compétence doit être prévue par un texte… elle ne peut être intégrale… elle doit […]
A été publiée la loi 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Depuis 2014, l’article 67 F du code des douanes règlemente l’audition des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis […]
LA CONSTITUTION ET LES ILES DE LA RÉPUBLIQUE : VERS UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES ILES ? Par Didier MAUS Ancien […]
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