Sur les territoires les plus exposés au sein de 11 départements pilotes, 30 M € vont être alloués […]
Mois: septembre 2025
Nouvelle diffusion Hors intervention opérationnelle, le stationnement des véhicules de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale […]
A compter du 1er septembre 2025, l’âge pour pouvoir prendre une retraite progressive est fixé à 60 ans. […]
1/ Les pouvoirs des membres du Gouvernement sont-ils limités aux affaires courantes depuis hier… ou à compter de […]
Nouvelle diffusion Le préfet est bien en compétence liée en aval du juge pénal pour déclarer un élu […]
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 est fixé pour l’année 2025 à un peu moins de 64,15 M€. En voici la ventilation, avec quelques explications correspondantes.
Nouvelle diffusion Le ruissellement correspond à un item non obligatoire de la GEMAPI (4° de l’art. L. 211-7 […]
Un nouvel arrêté révise une nouvelle fois le classement des communes dans les zones A/B/C en matière de certaines aides au logement.
Publication, au JO, de « l’accord de Bougival » sur la Nouvelle-Calédonie (en dépit de sa faible valeur juridique tant que cela n’est pas matérialisé par d’autres textes, d’une part, et du caractère imparfait de son caractère consensuel, d’autre part).
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Déclaration sans suite : l’introduction d’un référé précontractuel par le candidat classé en seconde position constitue-t-elle un motif […]
Une juridiction nationale inférieure peut se rebeller contre une juridiction nationale supérieure déclarée dépendante ou partiale, et donc […]
A été publié au JO l’arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière […]
J’ai été amusé et intéressé par une publication de M. J.-Ph. Strebler sur LinkedIn. Dans cet article (que voici ici), M. Strebler appuyait son raisonnement sur deux jugements récents de TA (Toulouse, 17 juin 2025, n° 2206999 ; Melun, 4 juin 2025, n° 2202975 et 2308112).
J’ai donc voulu aller plus loin et l’interviewer.
A été diffusée le 4 septembre 2025 une circulaire du Premier Ministre, en date du 1er septembre 2025, […]
Nouvelle diffusion Quelques quelques grandes règles s’appliquent en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales. Passons, ensemble, […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 12 mn 04, intitulé « Commande publique : eForms, mode d’emploi […]
Nouvelle diffusion A la faveur d’un nouvel arrêt du Conseil d’Etat, passons en revue les 6 types de […]
Nouvelle diffusion Les murs de soutènement de la voirie peuvent, parfois, ne pas relever de la domanialité publique. […]
Nouvelle diffusion Le DGD (décompte général définitif) est une étape fort « piégeuse » en marchés publics : […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives […]
Que faire quand la majorité municipale (d’une commune de 1 000 hab. ou +) devient relative ? [VIDEO]
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Nouvelle diffusion Force est de bien sécuriser, avec un argumentaire solide et une vigilance plus affutée encore que […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Notre cabinet d’avocats, dont la clientèle est composée de collectivités et d’établissements publics, ainsi que de l’Etat, recherche, […]
Nouvelle diffusion La revue « Contrats publics » (actualités moniteur juris) de janvier 2024 m’a demandé de rédiger un article […]
Nouvelle diffusion PLUI : il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités de « collaboration […]
Nouvelle diffusion Aux termes de l’article R. 2152-1 du CCP, « dans les procédures adaptées sans négociation et […]
Le 4 septembre 1870 : Les députés du Corps législatif (ancêtre de notre actuelle Assemblée Nationale), convoqués d’urgence, […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a renforcé les droits conférés par un certificat d’urbanisme. Voyons cela au fil […]
Nouvelle diffusion De combien de temps peut-on, par voie législative (et parfois décrétale), proroger ou réduire un mandat […]
Nouvelle diffusion L’assurance dommages-ouvrage couvre aussi les désordres de gravité décennale, réservés à la réception ou apparus durant […]
Nous allons tenter de faire évoluer notre blog… en fonction de ce que vous nous en direz ici, […]
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Allocation temporaire d’invalidité : le Conseil d’État précise les conditions d’octroi. Voyons ceci brièvement, avec G. Glénard, au […]
Nouvelle diffusion Continue de s’appliquer le précepte de Jean Zay, affirmant qu’il est « nécessaire que les querelles […]
Urbanisme, ZAN et lutte contre l’artificialisation des sols : comment, en pratique, sécuriser son analyse sur la consommation […]
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Depuis un décret n° 2025-587 en date du 28 juin 2025 qui a modifié l’article R. 321-2 du code de la […]
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Version à jour au 23 septembre 2025 Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de […]
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