Ajustements en matière de sécurité routière

A été publié au JO l’arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (NOR : INTS2521311A), que voici :

 

En voici la notice :

Objet : l’arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, et à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent notamment :
– l’ajout de la possibilité d’implanter une flèche lumineuse d’urgence sur la bande d’arrêt d’urgence lors d’une intervention sur la voie de droite ;
– la possibilité d’intégrer des signaux dynamiques dans la signalisation directionnelle ;
– l’ajout d’une signalisation spécifique au péage flux libre ;
– la création d’une nouvelle signalisation verticale d’information relative à l’interdiction de s’engager sur un passage à niveau s’il y a un risque de s’y retrouver immobilisé, en application de l’article R. 422-3 du code de la route ;
– la correction des illustrations relatives au signal KR44 ;
– la correction d’un paragraphe de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière relatif à la ligne d’effet des feux ;
– l’ajout de précisions sur la signalisation d’un village étape sur route bidirectionnelle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.

 


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