Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement […]
Category Archive: Vidéos
Une commission, créée à la demande du Premier Ministre G. Attal, vient de rendre son rapport intitulé « […]
Un agent public a bien le bénéfice de la protection fonctionnelle y compris pour le contentieux administratif de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
L’UE est liée avec certains pays tiers par des accords internationaux, y compris l’Accord sur les marchés publics […]
Le Conseil d’État a rendu une intéressante décision en droit de l’urbanisme le 21 février 2025 (M. D… […]
Faisons un point juridique sur le droit des résiliations des contrats d’assurances à l’initiative de l’assureur, au regard […]
Diverses horreurs (pédopornographie ; représentations d’actes de torture ou de barbarie) donnent lieu à un régime de retrait […]
La compétence dévolue au Conseil d’Etat, en premier et dernier ressort, pour connaître des contentieux propres à l’éolien […]
La jurisprudence Czabaj a connu une forte expansion en contentieux administratif (mais seulement en contentieux administratif, au regard […]
Réponse : ça dépend peut-être du plan dont nous parlons… et, semble-t-il, du juge à qui on pose […]
Nouvelle diffusion Existe dans le CCAG travaux une procédure de réclamation préalable avec un délai de six […]
Réponse de deux TA : NON. Voyons ceci en vidéo et sous forme d’articles. I. VIDEO (1 […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le droit propre aux itinéraires cyclables à prévoir A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, n’est pas sans surprises, subtilités et autres chausse-trappes. Faisons un point sur l’état de ce régime juridique tel qu’il se présente en ce printemps 2025, en vidéo et au fil d’un article.
La précision par un pouvoir adjudicateur d’un type de matériau dans le DCE, peut-elle porter atteinte au principe […]
Urbanisme : il ne saurait y avoir de mise en demeure durant un sursis à statuer, a jugé […]
En référé-suspension, il y a présomption d’urgence si un agent public est privé de rémunération pendant plus d’un […]
Marchés publics : les nouveautés induites, pour les groupement d’opérateurs économiques, par le décret du 30 décembre 2024, […]
La pratique des trois devis est toujours bien vivante. Voyons cela en vidéo et au fil d’un article. […]
FPH : les établissements de santé n’ont pas l’obligation de mettre en place un forfait mobilités durables au profit de leurs agents. Voyons cela au fil d’une petite vidéo et d’un bref article, par G. Glénard.
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Un recours en matière électorale, même quand cette protestation est à l’iniative du préfet, ne peut avoir pour […]
Le ruissellement correspond à un item non obligatoire de la GEMAPI (4° de l’art. L. 211-7 du code […]
Un candidat peut-il changer les volumes de la DPGF ? Réponse NON sauf marges de manoeuvres permises par […]
Réponse oui. Les litiges indemnitaires entre SPIC et usager relèvent du juge judiciaire « hors les cas où le sinistre trouverait uniquement sa cause dans une défaillance sans lien avec ce service ».
Peut-on encore, à un an de l’échéance, changer le mode de scrutin pour les municipales comme il en […]
Il est parfois interdit de recruter un agent public en méconnaissance d’un avis ou en l’absence d’avis de […]
Faisons ensemble un point sur l’état de la jurisprudence sur les rapports d’orientation budgétaire (c’est de saison !) […]
Une offre qui ne respecte pas les obligations de dépôt des factures sur chorus est-elle pour autant irrégulière […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La CJUE a jugé que l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un […]
Par un arrêt Mme B… c/ syndicat Seine-et-Marne Numérique en date du 4 octobre 2024 (req. n° 23PA02807), […]
Le groupe EFE nous fait intervenir, tous les ans, depuis longtemps, à ses journées de la propriété publique […]
Action en responsabilité des constructeurs : attention à la prescription et au point de départ de celle-ci ! […]
Les partis politiques ne sont pas exclus du régime juridique propre aux dissolutions d’associations et de groupements de […]
La Responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP ou RFGP) est une petite révolution. Deux ans après les premiers […]
Le Conseil d’Etat ouvre grandes* les portes de la recevabilité des contribuables communaux contre les délibérations des CCAS […]
Abandon de poste : le non-respect de la procédure n’entache pas nécessairement d’illégalité la mesure de radiation des […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Réponse NON selon un jugement d’un TA, ce qui ne veut pas dire que ces tiers sont dépourvus […]
DSP : dans quelles conditions l’autorité concédante peut-elle accepter une offre irrégulière ? Voyons ceci au fil d’une […]
Classiquement, la CAA de Marseille vient de confirmer que la consultation de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) […]
Peut-on louer le « courage » de terroristes et éprouver à leur égard du « respect », et […]
Il est dangereux de faire passer, dans les assemblées délibérantes des délibérations dans la catégorie de l’ordre du […]
Tout avenant à un marché public doit se rattacher à l’une des six hypothèses du CCP. Un récent […]
Réponse : non. Deux fois non. Et si toute la France s’est émue ou amusée à l’idée de […]
Les jurisprudences, en droit administratif, abondent depuis 2021 pour définir la portée et les limites du droit de […]
Selon le TA de Paris, un Ministre n’aurait pas du dire ça… Dire quoi ? Quand ? Voyons […]
Voici un dossier vidéo de 13 mn 05, intitulé « Handicap et fonction publique : 20 ans après… […]
La CAA ouvre sa boîte à camembert. Refusant d’être coulante, elle décide, des abus, de faire tout un […]
Faute de saisine préalable du DPO, aucun recours devant la CNIL (en matière de d’accès, de rectification, d’effacement, […]
Le « harcèlement moral institutionnel » vient d’entrer de manière claire dans le champ du « harcèlement moral […]
Les agents publics (voire les élus quand ils sont concernés) n’ont pas droit à la protection fonctionnelle en […]
Voici une vidéo (de 15 mn 31) intitulée « Risques psycho-sociaux : prévenir, c’est aussi se protéger… soi […]
Quand un ordre professionnel de santé peut sanctionner ses membres pour leurs activités dans une autre profession de […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Voici un un dossier vidéo (de 17 mn 37), « Intelligence artificielle (IA) et achat public : solutions, […]
Diffusion le mardi, et non le lundi, pour correspondre à l’anniversaire des deux ans de cette loi et […]
Les murs de soutènement de la voirie peuvent, parfois, ne pas relever de la domanialité publique. Mais à […]
Nul n’est censé ignorer la loi… mais encore faut-il que la loi soit intelligible. La circulaire d’interprétation de […]
Réponse NON. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article. ———– I. VIDEO (1 mn 47) […]
Les jurisprudences sont devenues assez nombreuses en matière d’indemnisation des candidats malheureux en commande publique, quand la procédure […]
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) introduit une nouvelle […]
Les agents contractuels accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) ont droit à l’indemnité de sujétions prévue pour […]
Pour une CAA, un rapporteur public (RAPU) peut s’adonner à des rêveries de promeneur solitaire, même sur les […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
L’avenantabilité des contrats de la commande publique est devenue un art complexe à maîtriser, et une nouvelle pierre […]
Continuons notre petite série de vidéos dédiée aux ouvrages juridiques. Avec une découverte de l’ouvrage « La Cour […]
Lorsque la réception est prononcée (avec ou sans réserves, ou sous réserve, ou à la fois avec et […]
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