Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 11 mn 43, intitulée « Recours devant la CEDH, mode d’emploi », […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? […]
En effet, nombre de contentieux de SPIC (services publics industriels et commerciaux, comme l’eau et l’assainissement, voire les […]
Ne pas oublier la TVA quand la commune fait de la promotion immobilière ressemblant un peu trop à […]
Nouvelle diffusion Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, […]
Il importe de s’organiser pour répondre aux demandes de motivation des actes devant être motivés, du moins si […]
Nouvelle diffusion Une ville emblasonnée peut-elle céder son blase ? Voyons la réponse du TA d’Orléans en vidéo […]
A été publié le décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que la décision par laquelle la commission mentionnée au I de l’article L.441-2 […]
Nouvelle diffusion Une division foncière conduisant à accroître la capacité d’emprise au sol sur la parcelle… est-ce une […]
A été publié le décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de […]
L’échéance sur la suppression globale du plastique dans les gobelets à usage unique est repoussée de 2026… à […]
A été diffusée le 30 décembre 2025 la circulaire interministérielle du 22 décembre 2025 relative à l’exercice des […]
Réponse : en tous cas en droit viticole / vinicole, ce n’est pas une mention correspondant à une […]
Nouvelle diffusion Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne […]
Nouvelle diffusion Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. […]
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Nouvelle diffusion L’agent faisant l’objet d’une procédure de mise à la retraite d’office pour inaptitude doit être informé […]
Nouvelle diffusion Fausse facture, vraie irrégularité de l’offre : et c’est une juge des référés du TA de […]
Nouvelle diffusion La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision En droit des procédures négociées sans publication préalable, la […]
Il importe de mieux filtrer avant d’accorder la protection fonctionnelle (même en cas d’injure en conseil municipal) et […]
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Nouvelle diffusion Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec […]
Ont été publiés au JO : le Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau de chaleur, chaudière […]
L’annoncée et très attendue abrogation de l’obligation de vidange annuelle des piscines (centres aquatiques, mais hors pataugeoires, bains […]
A été diffusée la circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, […]
Les articles 110 et 111 de la loi de finances pour 2020 avaient permis aux collectivités classés en […]
Logement public : la CJUE adopte une vision souple des législations pouvant conduire à une discrimination fondée sur […]
Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré son irrégularité… et c’est normal. […]
L’Inspection générale des finances (IGF) a établi un rapport intitulé Évaluation des contrats et marchés de partenariat à la […]
Les critères de définition de l’intérêt communautaire ou métropolitain sont assez librement appréciés par le juge (contrôle restreint […]
Nouvelle diffusion Marchés publics : quelles obligations du cocontractant de l’acheteur public à la suite de la passation […]
Nouvelle diffusion Les primes irrégulières (et autres avantages collectivement acquis), car non fondées avant 1984, pour les agents […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le réseau des structures d’animation de la vie sociale est notamment était fin 2024 notamment composé de 2 […]
Bonne résolution pour cette nouvelle année : mettre en place diverses réformes internes pour sécuriser les circuits administratifs […]
Nouvelle diffusion
En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets.
Dans cet art difficile, de nouvelles décisions illustrent les exigences, croissantes, du juge. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article.
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion (à jour d’août 2025 pour la vidéo ; mise à jour au 5 janvier 2026 pour […]
A été diffusée le 23 décembre 2025 la circulaire du 25 novembre 2025, relative à l’organisation territoriale du […]
A été publié au JO le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des […]
A quelles conditions un magistrat administratif peut-il être passer du prétoire au fauteuil ? et donc se porter […]
France diplomatie vient de publier les chiffres de l’aide publique au développement (APD) versée par les collectivités territoriales […]
Une personne publique ne peut pas demander au juge l’annulation de l’acte qu’elle a pris mettant fin aux […]
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L’AFA (agence française anticorruption), en lien avec le CNFPT et Mairie 2000, mais aussi avec la SMACL, diffuse […]
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Nouvelle diffusion Il pourrait parfois être tendant de mettre fin à un litige avec des échanges de parcelles […]
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Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a été publié au JO le 30 décembre 2025 et […]
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Nouvelle diffusion Voyons, avec Me Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article, le mode d’emploi (essentiellement […]
La CAA de Bordeaux a rendu une décision dans plusieurs affaires opposant plusieurs communes, une communauté de communes […]
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