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Le blog juridique du monde public
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Quand un acheteur public confond prix unitaire et coût pour 25 exemplaires… [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Allez un petit sourire en passant avec un acheteur public qui se fait retoquer par le […]

Éric Landot 28/12/2025 Brèves et articles

Disciplinaire : quelle interruption de la prescription en cas de poursuites pénales ? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion   Procédure disciplinaire : le Conseil d’État précise les conditions de l’interruption de la prescription de […]

Éric Landot 27/12/2025 Brèves et articles

Refus de travaux en eau/assainissement : quel juge ? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Un refus de travaux en eau et en assainissement (ou autre SPIC) relève bien du juge […]

Éric Landot 27/12/2025 Brèves et articles

Un pneu n’est pas un déchet à laisser filer en roue libre [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Un pneu n’est pas un déchet à laisser filer en roue libre. Voyons ceci au fil […]

Éric Landot 27/12/2025 Brèves et articles

Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et une pépinière d’entreprises ? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et en va-t-il de même s’agissant d’une pépinière d’entreprises […]

Éric Landot 27/12/2025 Brèves et articles

S’inscrire à notre formation en ligne « Décrypter les nouveautés de la loi de simplification du droit de l’urbanisme, du 26 novembre 2025 »

Lire la Suite

Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]

Éric Landot 27/12/2025 Brèves et articles

Les variantes en commande publique [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Voici un dossier vidéo de 11 mn 55, « Les variantes en commande publique », avec […]

Éric Landot 26/12/2025 Brèves et articles

Le « retour terrain » du vendredi

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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]

Yann Landot 26/12/2025 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

(Mal ?) nommer un stade… est-ce ajouter au malheur des finances des personnes publiques (ou de leurs cocontractants) ? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion    « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » disait Camus […]

Éric Landot 26/12/2025 Brèves et articles

Spécial « au pied du sapin » : peut-on compléter une rémunération d’un agent public via des bons d’achats ? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion    Peut-on compléter une rémunération d’un agent public… via des bons d’achats ? Même si cette […]

Éric Landot 25/12/2025 Brèves et articles

Conseil du jour : avant de nommer un stade ou autre équipement… prendre en compte les droits des architectes

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Nommer un stade d’après une marque commerciale… est-ce ajouter au bonheur des finances des architectes ? Et donc […]

Éric Landot 24/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Joyeux Noël / heureuses fêtes de fin d’année

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Les membres du cabinet d’avocats Landot & associés ont le plaisir de vous souhaiter de joyeuses fêtes de […]

Éric Landot 24/12/2025 Brèves et articles

Modification du traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (TES)

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A été publié au JO de ce matin le : décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant […]

Éric Landot 24/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Quand régulariser l’offre peut coûter l’attribution… [VIDEO et article]

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Le TA de Marseille a passé un savon au requérant qui en tentant de régulariser son offre plus […]

Éric Landot 24/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Règlements de services, clauses abusives, eau et copropriétés : un arrêt important

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L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements de services […]

Éric Landot 24/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Le Père-Noël peut-il descendre par la cheminée… d’une église ??? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Réponse NON. Pas sans l’accord de l’abbé en tous cas si l’église n’est pas désaffectée. Voyons […]

Éric Landot 24/12/2025 Brèves et articles

Conseil du jour : faire preuve de mesure, de sens de la proportion, en matière de RLP

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En matière de règlements locaux de publicité (RLP), la tentation est forte de prononcer des mesures générales et […]

Éric Landot 23/12/2025 Brèves et articles

S’inscrire à notre formation en ligne « installation des nouveaux organes délibérants en 2026 »

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Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]

Éric Landot 23/12/2025 Brèves et articles

Quels sont les cabinets d’avocats qui ont votre confiance ? A vos votes… plus que quelques jours !

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Comme chaque année, l’hebdomadaire Le Point publie un palmarès des avocats dans différentes matières, sur la base des […]

Éric Landot 23/12/2025 Brèves et articles

S’inscrire à notre formation en ligne « Les équilibres financiers et politiques entre les communes et les communautés. Pacte de gouvernance, Pacte financier et fiscal, DSC et attributions de compensation à la veille du renouvellement général »

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Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]

Éric Landot 23/12/2025 Brèves et articles

Loi spéciale : voici quelques sources primaires

Voici : le Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août […]

Éric Landot 23/12/2025 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

La jurisprudence Thalamy ne s’étend pas aux permis de construire modificatifs [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Urbanisme et modification d’un projet en cours d’exécution : l’autorité compétente ne peut exiger du pétitionnaire […]

Éric Landot 23/12/2025 Brèves et articles

Survol du nouveau régime électoral dans les communes de – de 1000 habitants [deux VIDEOS et un article]

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Nouvelle diffusion  Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de scrutin dans les communes de moins […]

Éric Landot 23/12/2025 Brèves et articles

Un arrêt important en matière de congés annuels des agents publics [VIDEO et article]

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Par un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du 17 octobre 2025 (req. n° […]

Éric Landot 23/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Vidéos

Publication de la loi « élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire »

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A été publiée la loi n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales […]

Éric Landot 23/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Publication de la loi portant création d’un statut de l’élu local

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A été publiée à l’instant au JO la loi ° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un […]

Éric Landot 23/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Recours pour excès de pouvoir : le juge administratif, toujours plus souple, pour qui ne peut produire l’acte attaqué [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  A la base, en recours pour excès de pouvoir, s’impose une obligation stricte de produire l’acte […]

Éric Landot 22/12/2025 Brèves et articles

S’inscrire à notre formation en ligne « Redevance d’occupation du domaine : quelles sont les bonnes pratiques ? »

Lire la Suite

Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]

Éric Landot 22/12/2025 Brèves et articles

S’inscrire à notre formation en ligne « Le traitement des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées »

Lire la Suite

Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]

Éric Landot 22/12/2025 Brèves et articles

Conseil du jour : pour toutes vos sauvegardes quand votre responsabilité est en jeu… passez au pdf

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Combien de dossiers avons-nous… quotidiennement… à traiter où tel ou tel agent, tel ou tel élu, tel ou […]

Éric Landot 22/12/2025 Brèves et articles

Cours d’eau artificialisés : vers une extension de responsabilité de l’autorité gemapienne ?

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Ces derniers mois, la jurisprudence semble creuser le sillon de la responsabilité des autorités gemapiennes s’agissant des cours […]

Rafael Gutierrez 22/12/2025 Brèves et articles

Fixation des redevances domaniales entre pouvoir tarifaire et contrôle du juge [VIDEO et article]

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En matière de fixation des redevances d’occupation domaniale, tant pour le pouvoir tarifaire qu’à propos du contrôle du […]

Éric Landot 22/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Peut-on utiliser comme critère de sélection des offres le nombre de pages d’un mémoire technique ?

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TA Marseille, ord., 17 novembre 2025, Sté Sulo France, n° 2513350 La définition des critères et sous-critères de […]

Evangelia Karamitrou 22/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

L’obligation pour un magistrat d’être présent lors d’une audience disciplinaire n’est pas contraire à la constitution.

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Par une décision n° 2025-1176 QPC du 5 décembre 2025, Mme Florence B. [Représentation du magistrat du siège […]

Guillaume Glénard 22/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Quelle rémunération en congé spécial après un emploi fonctionnel ? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion    Quelle rémunération pour le fonctionnaire bénéficiant d’un congé spécial après la fin de son détachement […]

Éric Landot 21/12/2025 Brèves et articles

Les régularisations d’un permis de construire ou d’aménager en 10 questions… et 10 mn [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Voici, en 10 mn, une vidéo qui fait le point sur les régularisations de permis de […]

Éric Landot 21/12/2025 Brèves et articles

S’inscrire à notre formation en ligne « Les contrats d’occupation du domaine public »

Lire la Suite

Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]

Éric Landot 19/12/2025 Brèves et articles

Diffusion par l’INSEE des populations de référence des communes au 1er janvier 2023… qui serviront pour les élections de 2026

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L’INSEE vient de diffuser les populations de référence des communes au 1er janvier 2023… qui serviront pour les […]

Éric Landot 19/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Élections municipales et communautaires 2026 – diffusion (enfin) des mémentos à l’usage des candidats

Lire la Suite

Les deux mémentos à l’usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026 sont (enfin)  en ligne […]

Éric Landot 19/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024

Lire la Suite

En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et […]

Éric Landot 19/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Le « retour terrain » du vendredi

Lire la Suite

Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 19/12/2025 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

Le maire et la circulation sur les chemins ruraux [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Réglementation de la circulation sur un chemin rural : diverses jurisprudences confortent la position des maires […]

Éric Landot 19/12/2025 Brèves et articles

Recours en contestation de la validité du contrat : les limites opposées aux actionnaires du concessionnaire !

Lire la Suite

CAA Nantes, 1er décembre 2025, n° 24NT01707 Par un arrêt du 1er décembre 2025, la cour administrative d’appel […]

Evangelia Karamitrou 19/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Quels sont les cabinets d’avocats qui ont votre confiance ? A vos votes…

Lire la Suite

Comme chaque année, l’hebdomadaire Le Point publie un palmarès des avocats dans différentes matières, sur la base des […]

Éric Landot 19/12/2025 Brèves et articles

Un salarié de droit privé peut-il se prévaloir du droit de se taire ? [VIDEO et article]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion pour les trois mois de cette décision  Un salarié de droit privé peut-il se prévaloir du […]

Éric Landot 19/12/2025 Brèves et articles

Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH [VIDEO et article]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion pour les six mois de cette décision    Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton […]

Éric Landot 19/12/2025 Brèves et articles

Travaux irréguliers : le Conseil d’Etat prône la tolérance zéro [VIDEO et article]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Travaux irréguliers : le Conseil d’Etat prône la tolérance zéro. Voyons cela avec N. Polubocsko, au […]

Éric Landot 18/12/2025 Brèves et articles

Candidatures aux élections municipales : mise en ligne des CERFA

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Ont été mis en ligne les formulaires CERFA de déclaration de candidature aux élections municipales  : voici le […]

Éric Landot 18/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

S’inscrire à notre formation en ligne « La vérification des attestations à fournir lors de l’attribution de contrats de la commande publique »

Lire la Suite

Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]

Éric Landot 18/12/2025 Brèves et articles

Un décret relatif à l’accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité

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A été publié le décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l’accès aux données de déplacement […]

Éric Landot 18/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Décompte général devenu définitif : attention aux désordres connus mais non mentionnés [VIDEO et article]

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Décompte général devenu définitif : attention aux désordres connus mais non mentionnés… Voyons cela avec E. Karamitrou, au […]

Éric Landot 18/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Quand la censure, par le juge pénal, d’un PV d’infraction au code de l’urbanisme… entraîne celle de la taxe d’aménagement

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Si la taxe d’aménagement est liquidée au vu d’un PV d’infraction au code de l’urbanisme… et que ce […]

Éric Landot 18/12/2025 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

Nous voici rentrés dans la période où, même en cas de démission ou de décès, le Conseil municipal reste en place jusqu’aux prochaines élections de mars 2026 (sauf cas très particuliers)

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J’y suis… J’y reste… même si nous ne sommes plus nombreux. —- Les articles L. 258 et L. […]

Éric Landot 18/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Voici une vidéo de 13 mn 21 intitulée « Gérer ensemble les deux cycles de l’eau […]

Éric Landot 18/12/2025 Brèves et articles

Conseil du jour : lors de la défense, au contentieux, d’un acte, penser à AC!

Lire la Suite

Au nombre des décisions que peut prendre le juge si cela lui est demandé, se trouve la possibilité […]

Éric Landot 18/12/2025 Brèves et articles

S’inscrire à notre formation en ligne « Les équilibres financiers et politiques entre les communes et les communautés. Pacte de gouvernance, Pacte financier et fiscal, DSC et attributions de compensation à la veille du renouvellement général »

Lire la Suite

Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]

Éric Landot 18/12/2025 Brèves et articles

Une association environnementale peut-elle agir contre un contrat public ?

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CAA Lyon, 6 novembre 2025, n° 24LY00656 et 24LY00657 Par son arrêt du 6 novembre 2025, la cour […]

Evangelia Karamitrou 18/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Référé-suspension : présomption d’urgence faute de rémunération pendant plus d’1 mois [VIDEO et article ; rediffusion pour le 1er anniversaire de cette décision]

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Nouvelles diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision  En référé-suspension, il y a présomption d’urgence si un […]

Éric Landot 18/12/2025 Brèves et articles

Le paiement de la taxe d’aménagement peut être réclamé…même pour des travaux anciens

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En principe, le fait générateur de la taxe d’aménagement est constitué par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (peu […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 17/12/2025 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

Faute personnelle d’un agent public : nouvelles précisions [VIDEO et article]

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Tout étudiant en droit a appris le régime des « fautes personnelles », détachables ou non du service, en matière […]

Éric Landot 17/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Vidéos

Modification des exigences de rendement énergétique des installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de certains déchets non dangereux

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A été publié au JO : l’arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif […]

Éric Landot 17/12/2025 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

L’IA enchartée au Palais Royal

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La juridiction administrative se dote d’une charte sur l’intelligence artificielle. Avec 7 principes structurants : I – Une […]

Éric Landot 17/12/2025 Brèves et articles

Sécurité, collectivités et technologies [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de […]

Éric Landot 17/12/2025 Brèves et articles

Identité (blason, gentilé, nom…) de la collectivité et autres symboles utilisés sur le parvis : petit cadrage juridique [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Qui, de l’exécutif ou de l’organe délibérant, a compétence pour fixer l’identité visuelle ou symbolique (blason, […]

Éric Landot 17/12/2025 Brèves et articles

Conseil du jour : penser à la détachabilité des actes (en amont lors de leur rédaction puis en aval, au contentieux)

Lire la Suite

Parfois, quand on rédige un acte (contrat, transaction, arrêté de police…) bien séparer une mesure par un acte […]

Éric Landot 17/12/2025 Brèves et articles

Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de la prime ?

Lire la Suite

Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de la prime […]

Evangelia Karamitrou 17/12/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Fonction publique : un membre d’un jury ne peut pas attaquer les décisions dudit jury.

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Par un arrêt M. A… B… et le syndicat Avenir Secours en date du 26 septembre 2025, (req. […]

Guillaume Glénard 17/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Les dispositions en faveur des PME au stade de l’exécution financière des marchés publics [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  La revue « Contrats publics » (actualités moniteur juris) a demandé à Evangelia Karamitrou, avocate associée […]

Éric Landot 16/12/2025 Brèves et articles

Élections municipales et risques d’ingérences numériques étrangères : un guide de Viginum, en accès libre et gratuit

Lire la Suite

La structure publique Viginum publie un guide, en accès libre et gratuit, de sensibilisation à la menace informationnelle […]

Éric Landot 16/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Contentieux des autorisations d’urbanisme : les moyens rejetés par le jugement avant-dire droit peuvent être de nouveau débattus lors de l’appel dirigé contre le jugement statuant au fond

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Décidément, le mécanisme de régularisation posé par l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme n’a pas fini d’occuper […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 16/12/2025 Brèves et articles, Urbanisme, construction et immobilier

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