Conseil du jour : en cas de définition de l’intérêt communautaire, justifier avec un niveau de détail assez poussé les raisons de l’insertion de tel ou tel équipement ou service dans l’escarcelle intercommunale

Les critères de définition de l’intérêt communautaire ou métropolitain sont assez librement appréciés par le juge (contrôle restreint à la censure de l’erreur manifeste d’appréciation).

Reste qu’en pratique, celui-ci va assez loin dans l’examen de la pertinence, ou non, des critères retenus : à preuve un jugement récent, du TA de Marseille (16/10/25, n° 2301499), validant le transfert de parcs de stationnement d’Aix-en-Provence à la métropole, mais après un examen du juge relativement poussé.

En pratique, un peu d’études, quelques argumentations, ne font donc pas de mal en termes de gestion, de consensus politique… mais aussi de sécurité juridique.


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