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Abattage

Destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce) : un exemple du contrôle, poussé, opéré par le juge des référés quant à l’existence de possibles mesures moins radicales

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Mise à jour au 24 février 2023 voir : Destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce) : nouvel exemple […]

Éric Landot 18/05/2022 Brèves et articles

Référé liberté et droit à la vie… de l’animal ?

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En cas d’épizootie, diverses règles permettent à l’Etat de faire procéder à l’abattage d’animaux d’élevage (art. L. 223-8 […]

Éric Landot 06/01/2022 Brèves et articles

Abattage rituel sans étourdissement : possible mais uniquement dans un abattoir agréé et sans obtention du label bio (décisions récentes de la CJUE et, surtout, du CE)

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En droit européen, on savait déjà que l’abattage rituel sans étourdissement est possible, juridiquement, mais uniquement dans un abattoir agréé. Voir :

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Éric Landot 08/10/2019 Brèves et articles

Aïd-el-Kébir : voici la circulaire annuelle

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La célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir aura lieu autour du 10 août 2019 et tous […]

Éric Landot 04/06/2019 Brèves et articles

Lancement de l’expérimentation de la vidéo en abattoir

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Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de dispositif […]

Éric Landot 29/04/2019 Brèves et articles

🎼 J’entends le loup, le renard et la préfecture… (chant d’un TA sur l’abattage nocturne de renards) [second couplet]

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🎼 J’entends le loup, le renard et la préfecture… chant en deux couplets, entonnés en différé (premier couplet […]

Éric Landot 22/11/2018 Brèves et articles

Qui veut la peau du grand méchant loup ? Réponse, ce matin, du TA de Nancy.

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Le groupement d’études des mammifères de Lorraine a demandé la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des […]

Éric Landot 13/10/2017 Brèves et articles

Cirque juridique autour du bien-être animal en droit administratif

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Il est de plus en plus difficile de tracer, scientifiquement, la frontière cognitive entre l’homme et l’animal. Le […]

Éric Landot 04/09/2017 Brèves et articles
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