Qui veut la peau du grand méchant loup ? Réponse, ce matin, du TA de Nancy.

Le groupement d’études des mammifères de Lorraine a demandé la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Vosges du 2 août 2017, qui autorise des tirs de défense renforcée sur le loup qui s’attaque à l’élevage ovin de M. X   sur le territoire des communes de Aouze, Aroffe, Attigneville, Pleuvezein, Rainville et Soncourt.

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Par une ordonnance du 12 octobre 2017, le juge des référés du TA de Nancy a rejeté cette demande au motif que la condition d’urgence n’était pas remplie, compte tenu des intérêts en présence.

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En effet,  selon ce TA, pour citer la protection du loup, espèce protégée, doit être mise en balance avec les dommages importants causés à l’exploitation de M. X   qui a subi quatre attaques en deux ans, occasionnant la mort de vingt-cinq animaux :

« les tirs de défense renforcée autorisés par l’arrêté attaqué ont pour objet d’assurer la défense des troupeaux contre la prédation du loup par la mise en oeuvre de ces tirs dans une zone limitée aux pâturages utilisés par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu’à leur proximité immédiate ; qu’un arrêté en date du 1er décembre 2016, qui faisait suite à un premier arrêté du 28 octobre 2016 autorisant des tirs de défense simple, avait déjà autorisé des tirs de défense renforcée jusqu’au 30 juin 2017 pour protéger les troupeaux de M. X , qui avaient subi deux attaques en 2016, faisant 7 victimes ; que deux nouvelles attaques ont eu lieu en avril et mai 2017, faisant 18 victimes ; qu’il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l’arrêté litigieux a été adopté en vue de mettre fin aux dommages importants causés à plusieurs exploitations voisines par un seul spécimen de loup présent dans la plaine des Vosges ; que l’urgence devant s’apprécier globalement, comme il a été dit au point 6, il y a lieu de prendre en considération les circonstances que l’exercice professionnel et la vie privée de l’éleveur intéressé sont bouleversés par l’exposition permanente au risque d’attaques de loup, comme en témoignent les nombreuses attaques subies par ses troupeaux en 2016 et 2017 et que ces attaques entraînent une perturbation importante des activités pastorales dans le secteur où elles se produisent de façon récurrente, menaçant la pérennité de la filière ovine ; que ces intérêts privés et publics doivent être mis en balance avec les intérêts défendus par le groupement requérant ; qu’eu égard à l’ensemble de ces circonstances, il n’est pas justifié d’une urgence autorisant le juge des référés à suspendre l’exécution de l’arrêté litigieux ;»

 

 

Voir TA Nancy, Ord., 12 octobre 2017, n° 1702570 :

172570

 

Voir aussi :

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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