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Abus de position dominante
A la suite d’une saisine du Syndicat des Transports d’Île-de-France (Île-de-France Mobilités ; IDFM, autrefois STIF), l’Autorité de […]
S’agissant d’un établissement public de santé (mais le même régime s’appliquerait à toute autre personne publique en service […]
Le droit de l’archéologie préventive et les modalités d’intervention de l’INRAP ne cessent d’évoluer. Voir par exemple : […]
L’ouverture du marché du transport interurbain par autocar est intervenue en application de la loi n° 2015-990 du […]
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