A la suite d’une saisine du Syndicat des Transports d’Île-de-France (Île-de-France Mobilités ; IDFM, autrefois STIF), l’Autorité de la concurrence a rendu un avis sur les conditions de mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence en 2021 des réseaux de bus franciliens de moyenne et grande couronne (réseau OPTILE), jusque-là attribués aux opérateurs de transport privés par IDFM par simple désignation.
Or, cette décision n’intéressera pas que les autorités de mobilités en Ile-de-France : l’avis de l’Autorité de la concurrence est en effet intéressant plus largement en tant qu’il donne des conseils utiles sur les moyens d’éviter les pratiques anticoncurrentielles dans ce secteur où les risques de position dominante et de cartellisation entre acteurs privés… sont tout sauf virtuels.
L’Autorité recommande notamment à l’IDFM (ex-STIF) :
- un étalement plus marqué du processus de mise en concurrence (éviter d’avoir trop de lots simultanés).
- la publicité des lots ouverts à la concurrence (ce qui implique la diffusion précoce de données sur leur volumétrie) et un calendrier prévisionnel à six mois des appels d’offres à venir.
- une politique (déjà lancée ) de reprise des dépôts stratégiques mais aussi non stratégiques afin de réduire les risques d’avantage tenant à la détention à titre exclusif d’une telle infrastructure.
- de prévoir la mise à disposition de tout opérateur attributaire d’au moins un dépôt stratégique par lot.
- de réexaminer les dispositions imposant la fourniture du foncier ou la construction d’un dépôt.
- de racheter des véhicules
- d’indiquer le nombre et les caractéristiques de ces véhicules (gabarit, bus ou car, type de motorisation…) qui seront mis à la disposition des opérateurs attributaires des contrats (cela va un peu de soi…).
- de recenser ceci avec les transporteurs sortants
- d’améliorer l’accès aux données (y compris le personnel).
- que les opérateurs fournissent à IDFM les éléments essentiels concernant leur main d’œuvre, tels que le nombre de salariés, la nature des contrats, les différents avantages sociaux, l’expérience du salarié, son ancienneté, sa qualification.
- que les données sur l’avancement calendaire du projet du Grand Paris émanant de la Société du Grand Paris soient partagées en temps réel et en open data par IDFM.
- qu’IDFM assure la publicité la plus large à son propre calculateur d’itinéraire.
- de consolider le dispositif de mise à disposition par IDFM des horaires en temps réel en open data.
- de pérenniser sous forme d’open data les informations du catalogue listant les services en gare accessibles à tout opérateur ainsi que leur tarification.
Voici une liste qui pourra inspirer d’autres autorités organisatrices de mobilité (ex AOT) !
Voir l’avis intégral :