Cars Macron : l’autorité de la concurrence rejette la plainte de Transdev

 

 

La question posée : la SNCF avait-elle une position dominante, anti-concurrentielle, en raison de son (quasi)monopole sur le ferré ?

Et entre lignes privées ? Les litiges ne manquent pas non plus. Saisie par TRANSDEV GROUP (TRANSDEV) de pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur du transport interurbain par « autocars Macron », l’Autorité de la concurrence a décidé de rejeter la demande de mesure d’urgence ainsi que la saisine au fond de TRANSDEV, considérant que les éléments produits par la requérante n’étaient pas suffisamment probants.

L’analyse de l’autorité de la concurrence sur l’état de ce marché en évolution rapide où des évolutions de parts de marchés se constatent et où la SNCF n’a pas utilisé ses outils qui auraient pu lui permettre d’abuser de sa position dominante

La décision rendue

17d08 cars macron recours transdev

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.