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accident imputable au service

Comment évaluer le préjudice fonctionnel permanent dû à deux infirmités de même nature l’une antérieure l’autre imputable au service ?

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Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier spécialisé Le Vinatier en date du 24 mars 2021 (req. […]

Guillaume Glénard 14/04/2021 Brèves et articles

Les dires de l’agent ne suffisent pas à établir l’imputabilité au service d’un trouble psychologique

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Par un arrêt du 5 mars 2018 (Ministre de la justice, req. n° 16BX02183), la cour administrative d’appel de […]

Guillaume Glénard 07/03/2018 Brèves et articles

Le contentieux de la sécurité sociale des agents publics de l’Etat relève du juge judiciaire

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A la suite d’un accident imputable au service, un assistant d’éducation contractuel a contesté la décision du principal […]

Guillaume Glénard 23/11/2017 Brèves et articles

Imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident, quoi de nouveau ?

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a inséré dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]

Guillaume Glénard 08/02/2017 Brèves et articles

Clarification du droit à congés de maladie des fonctionnaires

Par un arrêt du 18 décembre 2015 (Mme B. c/ Maison départementale de l’enfance et de la famille […]

Guillaume Glénard 15/01/2016 Brèves et articles
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