2019, il est déjà l’heure de tirer le bilan du mandat. Ou en tous cas pour les élus […]
accord local en matière de sièges
Une commune nouvelle doit avoir autant de sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté que les […]
Un TA a, sans grande surprise, validé le calcul suivant en matière de répartition des sièges supplémentaires dans […]
Il est des personnes morales de droit public qui par leur activité contentieuse alimentent tant les chroniques juridiques […]
Depuis la décision Salbris du Conseil constitutionnel (n°2014-405 QPC du 20 juin 2014), un jeu très à la mode […]
La réponse à cette question est claire : c’est à la délégation spéciale de statuer, et non au conseil […]
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