aéroports de Paris

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Principe d’égalité : le RIFSEEP applicable aux fonctionnaires d’un corps fusionné dans un nouveau corps peut-il être maintenu ?

Un don aux écoles de la commune, médiatisé et pré-électoral, fait par une association présidée par un candidat… est-ce un don prohibé ? Peut-il justifier, en retour, une vive polémique électorale ?

RIP : que les recours inutiles reposent en paix… [suite ; décision de ce jour du Conseil constitutionnel]

RIP : que les recours inutiles reposent en paix…

La loi Pacte n’est écornée qu’à la marge par le Conseil constitutionnel, qui valide notamment les privatisations d’ADP et de la FdJ (décision rendue à l’instant)