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Amiante

Le préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante, doublement ripoliné par le Conseil d’Etat

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Le Conseil d’Etat vient, coup sur coup, de rendre deux importantes décisions relatives au préjudice d’anxiété en cas […]

Éric Landot 21/04/2022 Brèves et articles

DEMAT@MIANTE : portail obligatoire pour les plans Amiante (PDRE), avec mise en place progressive sur le territoire national

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À compter du 1er septembre 2021, la saisie et la déclaration et la transmission des plans de démolition, […]

Éric Landot 04/08/2021 Brèves et articles

Parution d’une ordonnance adaptant les délais d’instruction de l’ONIAM et du FIVA pendant la période de confinement (COVID-19)

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L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) est un établissement public qui […]

Yann Landot 26/03/2020 Brèves et articles

Document administratif et SAHLM (en l’espèce en matière de recherche d’amiante)

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Un document administratif peut être produit par une personne privée, et ce dans deux hypothèses :

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Éric Landot 12/06/2019 Brèves et articles

Un règlement de voirie peut bien prévoir que c’est aux concessionnaires sous-viaires qu’il incombe de dépolluer ses déblais en cas, notamment, d’amiante

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Nombre de portions des réseaux routiers, surtout pour les réseaux sous-viaires, peuvent avoir des déchets nocifs tels que […]

Éric Landot 09/10/2018 Brèves et articles

Eternit (ECCF) demande indemnisation à l’Etat pour son laxisme dans le dossier de l’amiante. Réponse du CE : « pas vous ; pas ça. »

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Il peut y avoir indemnisation par l’Etat de victimes de ses politiques, notamment dans le laxisme (qui semble […]

Éric Landot 28/03/2018 Brèves et articles
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