Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

APL

L’indemnité de résidence attribuée à un agent public servant à l’étranger n’a pas à être prise en compte dans le calcul des APL

Lire la Suite

Aux termes des articles 4 B et 81 A du code général des impôts (CGI) que l’indemnité de […]

Éric Landot 02/11/2022 Brèves et articles

Nouvelle convention-type à l’APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées

Lire la Suite

Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1862 du 27 décembre 2021 modifiant la section […]

Éric Landot 29/12/2021 Brèves et articles

Etude de l’observatoire du DDD sur la Médiation préalable obligatoire (MPO)

Lire la Suite

Le 2e rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits (DDD) vient d’être diffusé, avec pour objet une étude […]

Éric Landot 10/06/2021 Brèves et articles

Outre-mer : revalorisation des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

Lire la Suite

Au JO de ce matin, se trouve un arrêté revalorisant revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement, […]

Éric Landot 30/09/2020 Brèves et articles

Financement par l’Etat des MNA, jeunes précaires et jeunes bénéficiaires de l’APL : petit coup de pouce supplémentaire d’urgence au JO de ce matin

Lire la Suite

Au JO de ce matin, se trouvent deux textes matérialisant un petit coup de pouce dans le financement […]

Éric Landot 25/06/2020 Brèves et articles

APL : report de la réforme

Lire la Suite

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, le Gouvernement a pris la décision de décaler la […]

Éric Landot 18/03/2020 Brèves et articles

Indu d’APL : un râteau faute de RAPO ?

Lire la Suite

Dans un grand nombre de procédures, l’administré doit avant de saisir le juge, déposer un recours administratif préalable […]

Éric Landot 27/01/2019 Brèves et articles

APL : la réforme n’est pas suspendue par le CE, faute de doute sérieux sur sa légalité

Lire la Suite

  Le Conseil d’État a, le 27 octobre 2017, rejeté la demande de suspension de l’exécution du décret […]

Éric Landot 30/10/2017 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • Actualités en continu
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies