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appel à projets

Dispense d’appel à projets pour les SAAD

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La création de Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (ci-après SAAD) tels que ceux prévus aux 6° et […]

Marie Gouchon 01/03/2023 Brèves et articles

La procédure d’appel à projets [VIDEO]

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Les appels à projets ou à manifestation d’intérêt (AMI), lancés par les personnes publiques , s’avèrent de plus […]

Éric Landot 25/04/2022 Brèves et articles, Vidéos

Energies renouvelables innovantes : un décret définit les procédures d’appel à projets à respecter conduisant au bénéfice d’un contrat d’expérimentation

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L’article L. 446-24 du Code de l’énergie (issu de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 – art. […]

Éric Landot 02/10/2021 Brèves et articles

L’Agence de l’Innovation pour les Transports lance le programme « Propulse » doté de 4 appels à projets

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L’Agence de l’Innovation pour les Transports (AIT) lance le programme « Propulse ». Ce programme d’accompagnement et d’accélération […]

Éric Landot 01/09/2021 Brèves et articles

Un appel à projets doit s’apprécier avec impartialité

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En matière universitaire (mais la même règle se serait appliquée en d’autres domaines, comme par exemple au stade […]

Éric Landot 26/03/2021 Brèves et articles

UE : appel à propositions à l’attention des autorités locales / partenariats pour des villes durables 2020. candidatures sont à soumettre avant le 27 mars 2020, 12h !

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Un appel à propositions à l’attention des autorités locales / partenariats pour des villes durables 2020 est lancé […]

Éric Landot 12/03/2020 Brèves et articles

Une subvention est donnée par contrat après appel à projets. Un candidat dont l’offre est rejetée peut-il attaquer ce refus ?

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MISE À JOUR IMPORTANTE AU 4 JUIN 2019. LA POSITION DE CE TA A ÉTÉ INFIRMÉE, DANS UNE […]

Éric Landot 29/05/2019 Brèves et articles

Appels à projets environnementaux à foison au JO de ce matin

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Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici […]

Éric Landot 09/02/2018 Brèves et articles
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