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Autorisation d’absence

Un syndicat qui se désaffilie d’une fédération sous l’étiquette de laquelle il a été élu, perd la représentativité qui y était attachée et les avantages liés à cette dernière.

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Un syndicat qui s’est présenté aux élections paritaires sous l’étiquette d’une fédération nationale de laquelle il décide par […]

Guillaume Glénard 09/01/2023 Brèves et articles

Le statut de l’élu local en 7 mn 30 [VIDEO]

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Indemnité de fonctions, remboursement de frais, temps pour se libérer de ses obligations professionnelles afin de se rendre […]

Éric Landot 28/09/2020 Brèves et articles, Vidéos

Statut de l’élu : que prévoit le projet de loi « engagement » ?

Lire la Suite

  Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]

Éric Landot 22/07/2019 Brèves et articles

Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document

Lire la Suite

Tout est dans le titre ! La 6543246543548e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]

Éric Landot 31/07/2018 Brèves et articles

Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document

Lire la Suite

Tout est dans le titre ! La 6543246543547e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]

Éric Landot 25/01/2018 Brèves et articles

Mise à jour de la brochure AMF sur le statut de l’élu

Lire la Suite

Tout est dans le titre ! La 6543246543546e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]

Éric Landot 27/07/2017 Brèves et articles
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