Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document

Tout est dans le titre ! La 6543246543548e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé de main de maître sous la direction de Geneviève Cerf-Casau, est disponible et gratuit en cliquant sur le lien ci-dessous :

amf statut élu 201807

 

Ce qui change est retracé dans cette présentation, sur le site de l’AMF :

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2018, fait état des principales évolutions intervenues en la matière depuis janvier 2018. En particulier, elle intègre le nouveau montant de la dotation particulière « élu local » pour l’année 2018 (Chapitre VI). Elle précise également les modalités du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction applicables à compter du 1er janvier 2019 (Chapitre IX).

NB : les modifications par rapport à la version précédente de janvier 2018 apparaissent en rouge.

Bonne lecture.