Le présent blog a souvent traité de l’impact de la loi Egalim n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
Bio
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives […]
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives publiques (scolaire, ehpad, hôpitaux, etc.)… voire privées (« cantines » scolaires privées).
Comment maîtriser et appliquer sans dommage cette la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (NOR: AGRX1736303L) ?
Voici la réponse en vidéo (I), via un article (II) et au fil de vidéos et de données complémentaires (III).
I. Vidéo (mars 2021 ; 13 mn 37)
En 13 mn 37, Me Eric Landot fait le point sur ces sujets :
II. Article
Nouvelle diffusion avec mise à jour Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit […]
Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, […]
Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public […]
La fameuse « loi ALIM » (n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur […]
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives publiques […]
Les cantines restaurants scolaires sont le plat principal de l’actualité juridique ces temps-ci, entre la loi Alimentation […]
Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas végétarien hebdomadaires ; […]
Ce matin a été promulguée la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales […]
Labels de qualité ou de proximité dans la restauration scolaire (ou autre restauration collective publique) : les pourcentages […]
La promotion du bio dans la commande publique reste délicate à manier. Certes, la loi n° 2015-992 du 17 […]
MISE À JOUR : RÉPONSE DE LA CJUE Le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, du 28 […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.