Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public ou via des délégations de service public (DSP).
Chaque mode de gestion a ses avantages et ses inconvénients mais il s’avère, en droit, de plus en plus difficile de sécuriser le recours à des DSP.
De plus, la mise en oeuvre de la fameuse loi EGALIM n’est pas sans impact sur les choix de modes de gestion, avec notamment des difficultés de contrôle des délégataires et prestataires, avec un mode d’emploi un peu complexe en marchés publics sur les « prises en compte des externalités environnementales » etc.
Nous avons, avec notre partenaire Idéal connaissances, fait une web-conférence d’1h38, à ce sujet, le 18 septembre 2019.
Cette webconférence fait interagir deux intervenants : Eric Landot, avocat, et Delphine Ducoeurjoly, ingénieure consultante.
La voici, avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances :
POUR EN SAVOIR PLUS PAR AILLEURS SUR LA LOI EGALIM ET LA RESTAURATION SCOLAIRE, VOIR :