Vers l’adoption du décret sur les marchés publics et le bio

La promotion du bio dans la commande publique reste délicate à manier.

Certes, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, par exemple en son article 70, comporte-t-elle quelques mentions en ce sens, mais dans un cadre à tout le moins flou.

Certes l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne sont-ils pas sans mérites de ce point de vue en termes de :

  • critères d’attribution
  • sourcing
  • modalités d’exécution des marchés

… que l’on peut, pour la restauration collective, adapter subtilement au bio et au locavorisme (via notamment les performances en matière de protection de l’environnement et en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture).

 

Mais c’est une autre étape qui se profile.

En effet, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation vient de diffuser cette très intéressante «  STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE – Plan d’action 2018-2020 » :

bioeconomie-2018-v2-hd

 

 

Au sein de laquelle on découvre cet engagement de l’Etat :

Capture d’écran 2018-03-22 à 10.47.29.png

 

 

A suivre donc, puisqu’un décret spécifique au bio dans les marchés publics, parfois annoncé mais jamais adopté à ce jour… serait enfin imminent.

 

Voir aussi :