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Cabinet

Affecter des agents à des emplois qui, en réalité, sont de cabinet : une pratique dangereuse [VIDEO « En bref »]

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Nouvelle diffusion  Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]

Éric Landot 07/03/2024 Brèves et articles

Eligibilité : retirer à temps une délégation sauve l’élection

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Les inéligibilités donnent lieu à des jurisprudences subtiles (le comble étant sans doute atteint avec la notion de […]

Éric Landot 08/04/2021 Brèves et articles

Le décret post-interdiction des emplois familiaux de cabinets est paru

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Le 16 décembre 2017, devaient avoir cessé la présence de membres de leurs familles dans les cabinets des […]

Éric Landot 19/12/2017 Brèves et articles

Les lois sur la confiance dans la vie politique ont été promulguées ; elles seront sans doute au JO de demain

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Le présent blog a relaté les différentes étapes des projets de loi relatifs à la confiance dans l’action […]

Éric Landot 15/09/2017 Brèves et articles

Voici la version quasi-définitive des dispositions sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet (mise à jour au 3 août)

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I. Un texte en fin de procédure législative    Le présent blog a relaté les différentes étapes des […]

Éric Landot 03/08/2017 Brèves et articles

Voici la version « Assemblée Nationale » (quasi-définitive ?) du projet de loi sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet

Lire la Suite

  I. Un texte en fin de procédure législative    Le présent blog a relaté les différentes étapes […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles
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