C’est une amusante saga juridique, dans un domaine qui au fond n’a rien de comique, qui s’est terminée […]
Catastrophe naturelle
Les députés M. Stéphane BAUDU, Mme Marguerite DEPREZ‑AUDEBERT et les membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés avaient porté une […]
Une nouvelle circulaire n° INTE2028943C présente aux préfets de département les nouvelles modalités, aménagées, d’instruction des demandes communales de […]
L’Assemblée nationale a voté en première lecture une assez ambitieuse réforme du régime des déclarations de catastrophes naturelles, […]
En date du 26 juin 2019, voici une circulaire NOR INTE1917586C, de 24 pages, relative aux aménagements des modalités […]
A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne s’ouvre progressivement permettant aux communes de demander en […]
Une circulaire n° INTE1911312C en date du 10 mai 2019 présente aux préfets de département les nouveaux critères […]
Une circulaire de l’Intérieur, en date du 12 février 2018 (NOR INTE1735021C) a été diffusée pour présenter les […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe […]
OUI. Un arrêté interministériel fixait la liste des communes où a été constaté l’état de catastrophe naturelle au […]
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