Une circulaire n° INTE1911312C en date du 10 mai 2019 présente aux préfets de département les nouveaux critères mis en œuvre par les autorités ministérielles pour apprécier l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l’origine de mouvements de terrain différentiels.

Ces phénomènes, lorsqu’ils se révèlent d’une intensité anormale, donnent lieu à la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle prévue par l’article L.125-1 du code de l’assurance.

Voici ce texte :

circulaire

 

NB : voici, illustrant ce phénomène, un graphique (initialement ministériel mais fortement amélioré par M. Thierry Pointet, que je remercie vivement pour son apport et ses explications) :

 

 

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